X..., sur le fondement de l'enrichissement sans cause, une créance à l'égard de l'indivision successorale au titre de sa participation non rémunérée à l'exploitation de la propriété agricole familiale

071398 du 25 septembre 2009 du tribunal administratif de Caen le condamnant à verser à Mme A...B...une indemnité de 2 000 euros en réparation du préjudice financier qu'elle aurait subi du fait de sa participation

opération immobilière, font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 11 avril 1995) d'avoir décidé qu'ils ne rapportaient pas la preuve de l'existence d'une société de fait, alors, selon le moyen, que la participation

Elle réclame les sommes suivantes : -600 € de dommages-intérêts pour délit de marchandage -1500 € de dommages-intérêts pour privation du bénéfice de son droit sur une réserve de participation non constituée

Turquie - 20233/06 Arrêt 19.6.2018 [Section II] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Insuffisances dans le contrôle judiciaire d’un blâme infligé à un universitaire pour participation non autorisée

(Paris, 4 mai 1984) de l'avoir déboutée de son action dirigée contre la société Compagnie Française d'Entreprises Maritimes et de Travaux (C.O.F.E.M.) en paiement d'une certaine somme à titre de participation

alors que celui-ci prévoyant la possibilité de congédiement en cas de rixe dans l'usine, l'employeur qui compte tenu des termes du règlement intérieur, était en droit de licencier le salarié pour sa participation

contentieux ; Et attendu que l'arrêt constate que le litige porte sur la réintégration dans l'assiette des cotisations de sommes versées par la société Gravit à ses salariés au titre d'un accord de participation

A REPARER L'ENTIER DOMMAGE DE MISSONNIER, L'ARRET ENONCE QUE "LA PARTICIPATION NON FAUTIVE DE A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Z... née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X...

conception des rampes et où il s'est entouré de tous les professionnels compétents après la décision de condamnation ; la Cour constate par ailleurs et en ce qui concerne le cabinet BEGP qu'il n'a pas participé

OMBRE DE VILLAS CONSTRUITES ET QUANT A LA VALEUR DES TRAVAUX EFFECTUES ; QUE, DANS CES CONDITIONS, LA COUR D'APPEL, TENUE DE STATUER SUR TOUS LES MOYENS SOULEVES DEVANT ELLE ET QUI CONSTATAIT LA PARTICIPATION

des participations, le non-respect des obligations contractuelles, le non-respect des obligations légales, le non-respect du règlement de fonctionnement, le non-respect de la Charte, des menaces de mort

à ses obligations en ce qu'il s'était contractuellement engagé, dans sa fiche de poste, à n'agir que sur délégation de l'employeur et s'il avait déjà été sanctionné, le 17 janvier 2013, pour sa participation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Lebreton-Zanni et à M.

rejeté sa demande tendant à l'attribution d'un salaire différé ; Attendu que la cour d'appel ayant retenu que les déclarations de Jacques et Claude Z... étaient insuffisantes pour caractériser la participation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n H 93-45.459, M 93-45.738 et N 93-45.739 formés par : 1 ) M.