Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Pierre MEQUINION, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Assesseur : Hervé COTTENYE, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Philippe LEGUEIL, Assesseur du pôle social collège salarié Greffières Jessica FRULEUX, lors des débats Déborah CARRE-PISTOLLET

Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Michel VAULUISANT, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Ahmed AMADIOU, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

A..., que celui-ci occupe un poste de « Moniteur formation combat HRA » à la cellule de tir de l’Ecole de cavalerie, qui est chargée de l’instruction au tir d’armes de petit calibre (dont les pistolets

condamnés pour terrorisme par la cour d'assises de Paris le 3 décembre 2023, de se procurer 3,5 kg de triacétone tripéroxide, explosif souvent utilisé dans les attentats suicides, trois armes de poing, un pistolet

1996, a été blessée le 23 avril 2009, alors qu'elle participait, dans les locaux de la société Spatgame, à un jeu dénommé 'Laser Game', consistant à toucher les joueurs de l'équipe adverse avec un pistolet

diffamatoire ; l'assignation indique « le texte visé par la présente assignation commence à son titre et se termine à la quatrième colonne à la phrase « on n'y retrouvera « des pièces de voiture » et un pistolet

affirmant que le fait de pointer du doigt les quatre salariées comme s'il tenait une arme en disant « pan, pan, pan, pan, toutes les quatre fusillées » et en mimant l'acte de souffler sur le canon d'un pistolet

Yalçın Ercan had also managed to get hold of the officer’s pistol a few times but the officer had managed to get it back.

était un jouet, avec seule limite d'utilisation aux enfants de plus de 3 ans ; - en présentant un bulletin d'analyse d'extension du produit 1714 au bulletin de conformité d'un jouet référence 1703 pistolet

porteur de la somme de 20 000 francs ; que la perquisition opérée au domicile et dans son garage permettait la découverte, outre de papiers d'identité falsifiés, d'un lot de cartes grises vierges, d'un pistolet

mars 1995 effectuée par le médecin du travail, celui-ci précise dans la fiche d'aptitude qu'il a établi : visite de reprise après accident du travail, apte sous réserve : travail à la peinture au pistolet

AVAIT VOLONTAIREMENT TIRE UN COUP DE PISTOLET DANS LA DIRECTION DE Y..., COUP AYANT ENTRAINE LE DECES DE CE DERNIER, A QUALIFIE CET ACTE D'HOMICIDE INVOLONTAIRE; " AU MOTIF QUE LE PREMIER N'AVAIT PAS

ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE CONSTATE QU'EN JANVIER 1967 UNE QUANTITE IMPORTANTE D'ARMES ET DE MUNITIONS DE LA PREMIERE ET QUATRIEME CATEGORIE, COMPRENANT PLUSIEURS REVOLVERS A BARILLET, PLUSIEURS PISTOLETS

de port d'arme, au préjudice de A... et, d'autre part, de trois autres crimes, savoir : tentative d'homicide volontaire sur la personne de B..., vol d'un revolver au préjudice du même et vol d'un pistolet

prises en considération ; que la position 84-21 concerne les " appareils mécaniques, même à main, à projeter, disperser ou pulvériser les matières liquides ou en poudre, extincteurs, chargés ou non, pistolets

" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt confirmatif attaqué et des pièces de procédure qu'au cours d'un jeu, alors que Vincent Y..., âgé de 14 ans, avait fait mine de le viser avec une réplique de pistolet

des mouvements passifs d'extension de la main et du poignet vers l'avant bras, associés à des mouvements de flexion et de préhension des doigts, d'autre part, une activité de peinture à l'aide d'un pistolet