. ― RÉSIDUS PRÉSENTS DANS OU SUR LES PRODUITS DESTINÉS À L'ALIMENTATION HUMAINE OU ANIMALE L'estimation de l'exposition consécutive à l'utilisation du produit doit être comparée à l'exposition liée à la consommation de la plante elle-même.

Article 221-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 27

Code pénal

code de la route ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues au même code et destinées à établir l'existence d'un état alcoolique ; 3° Il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire que le conducteur avait fait usage de substances ou de plantes

Article 7

—

L'autorisation est délivrée par le préfet du département de départ de l'animal ou de la plante.

Article 1018 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 75

Code général des impôts

Lorsque la personne a été condamnée pour conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants en application de l'article L. 235-1 du code de la route ou des articles 221-18,221-19 ou 221-20 du code pénal, les droits fixes de

Article R422-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 78

Code de l'environnement

respect des interdictions énoncées par le code rural et le code pénal en matière de circulation dans les terres cultivées ; e) L'interdiction, temporaire ou permanente, de toute chasse sur les terrains de l'association en nature de vergers, jeunes plantations

Article 1394

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 61

Code général des impôts

Tels sont notamment : les jardins attenant aux bâtiments publics et hospices visés au 1° de l'article 1382 ; le jardin des plantes de Paris, les jardins botaniques des départements, leurs pépinières et celles faites au compte du Gouvernement par l'office

Article L411-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 82

Code rural (nouveau)

d'assainissement, de drainage et d'irrigation, ainsi qu'aux travaux techniques assurant une meilleure productivité des sols sans changer leur destination naturelle ; -tous travaux, autres que ceux concernant les productions hors sol ainsi que les plantations

Article L5121-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 33

Code de la santé publique

médicaments ; 11° Les règles applicables en cas de changement du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché ou du titulaire de l'enregistrement de médicament homéopathique ou du titulaire de l'enregistrement de médicament traditionnel à base de plantes

Article Annexe

—

-Conduite du vignoble 1°-Modes de conduite a) -Densité de plantation Les vignes présentent une densité minimale à la plantation de 5500 pieds par hectare.

Article 4

—

travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement d'une superficie supérieure à 10 000 m² et affectant le sol sur une profondeur de plus de 0,50 mètre ; b) Les travaux de préparation du sol ou de plantation

Article L126-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 07

Code rural (nouveau)

Le plan national d'actions définit des objectifs chiffrés en termes de plantations et des mesures en faveur du développement de la reconstitution de haies par régénération naturelle.

Article L3515-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 43

Code de la santé publique

vapotage de ne pas communiquer à l'établissement public mentionné à l'article L. 3513-10 les informations supplémentaires qu'il lui demande conformément à l'article L. 3513-13 ; 11° Le fait pour un fabricant ou un importateur de produit à fumer à base de plantes

Article Annexe II

—

Coefficient 1,1 : vue dégagée sur un panorama remarquable, sur un site plaisant ; vue dégagée sur une perspective monumentale ou plantée, sur d'amples espaces verts : parc, jardin d'agrément.

Article R212-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 41 > 13

Code de la route

classées comme stupéfiants, refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants (art.

Article 5

—

NATURE DE CULTURES MONTANT PAR HECTARE MONTANT PAR HECTARE Maraîchage et arboriculture 590 €/ha 900 €/ha Culture légumière de plein champ, viticulture (raisin de cuve), plantes à parfum, aromatique et médicinales 150 €/ha 350 €/ha Cultures

Article Annexe

—

: Total 1ère catégorie : 20 : : : A : B : C : :-------------------------:----:--------------------------------: : II - ACTIVITES SPECIFIQUES DE LA REGION : : : : : : Canne à sucre : 1 : Par l'union des associations : : : : de planteurs

Article 1

—

d'une puissance maximale de 20 décibels, les dispositifs intra-utérins, les diaphragmes, les capes, les viscosuppléments et les dispositifs injectables à base d'acide hyaluronique, à l'exception des autres dispositifs médicaux implantables ; 6° Les plantes

Article 75

—

-Les services ou les parties des services chargés de l'exercice de la compétence transférée à la collectivité territoriale de Corse dans les domaines de la production et de la multiplication de plants forestiers et autres végétaux, en application de l'article

Article unique

—

d'origine contrôlée de Bourgogne et de Mâcon ; Décret n° 62-20 du 8 janvier 1962 relatif au bureau national interprofessionnel de l'Armagnac ; Décret n° 62-585 du 18 mai 1962 relatif au groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants

Article D614-119

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 22

Code rural (nouveau)

Pour les projets d'investissements d'hydraulique individuel, les conditions de l'article 74 du règlement (UE) 2021/2115 doivent être remplies ; -de plantations pérennes ; -de transformation des produits agricoles et stockage, conditionnement, commercialisation

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