Ce bassin doit pouvoir recueillir l'ensemble des eaux susceptibles d'être polluées lors d'un accident ou d'un incendie, y compris les eaux utilisées pour l'extinction. Le volume de ce bassin est déterminé au vu de l'étude de dangers.

Article ANNEXE

—

ANNEXE À L'ARRÊTÉ FIXANT LES EFFECTIFS DES AGENTS DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE COMMISSIONNÉS AU TITRE DES EAUX ET FORÊTS ET ASSERMENTÉS Ventilation des effectifs Dans la limite des effectifs globaux inscrits au budget de l'Office national de la chasse

Article R436-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 85 > 02

Code de l'environnement

appartenant aux espèces mentionnées à l'article R. 436-44, à l'exception de l'anguille, sont arrêtées conformément au plan de gestion des poissons migrateurs, mentionné aux articles R. 436-45 et R. 436-46, par le préfet de département pour la pêche en eau

Article R951-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 72

Code rural (nouveau)

Dans les eaux situées à moins de 100 milles marins des lignes de base de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion et de Mayotte, la pêche est limitée aux navires immatriculés dans les ports de ces collectivités d'outre-mer, sauf dérogation

Article D1332-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 45 > 10

Code de la santé publique

La personne responsable d'une eau de baignade prend les mesures appropriées, réalistes et proportionnées, pour que l'eau de baignade soit au moins de qualité " suffisante " et en vue d'atteindre la qualité " excellente " ou " bonne ".

Article 230-3.08

—

Prévention de la pollution Les fuites de combustible ou d'huile hydraulique doivent pouvoir être récupérées.

Article 9.2.2

—

La sous-direction de la sécurité et de la transition écologique des navires définit et met en œuvre les politiques relatives à la sécurité, à la sûreté des navires, à la prévention de la pollution par les navires, à la réduction des émissions de gaz à

Article L262-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 31

Code de l'énergie

métropole en vertu de la décision d'exécution prévue au paragraphe 5 de l'article 13 de la directive 2010/75/ UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution

Article Annexe IV

—

Caractéristiques de performance des méthodes d'analyse des eaux minérales naturelles

Article Annexe I

—

PERTINENCE DES ÉLÉMENTS DE QUALITÉ DE L'ÉTAT ÉCOLOGIQUE DES EAUX DE SURFACE

Article Annexe III

—

SUBSTANCES PERTINENTES A SURVEILLER DANS LES EAUX DE SURFACE CONTINENTALES

Article Annexe VI

—

PARAMÈTRES ET FRÉQUENCES POUR LE PROGRAMME DE CONTRÔLE DE SURVEILLANCE DES EAUX DE SURFACE

Article 242-11.17

—

Dispositifs de détection, d'alarme d'incendie et d'extinction par eau diffusée

Article Annexe XII

—

FRÉQUENCES POUR LES CONTRÔLES OPÉRATIONNELS DE L'ÉTAT CHIMIQUE DES EAUX SOUTERRAINES

Article D615-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 03 > 17

Code rural (nouveau)

par la sous-section 2 de la présente section ainsi que par la section 2 du chapitre Ier du titre VIII du livre VI du code rural et de la pêche maritime : - bandes tampon le long des cours d'eau ; - prélèvements pour l'irrigation ; - protection des eaux

Article Annexe I

—

à pouvoir recueillir les eaux de lavage et les matières répandues accidentellement. 6.2.

Article R1322-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 01 > 22

Code de la santé publique

production d'eaux usées traitées recyclées, les exigences de qualité fixées dans l'arrêté d'autorisation ne sont pas respectées ou en cas de détection d'un danger compromettant la sécurité sanitaire des aliments, l'établissement de production de ces eaux

Article Annexe V

—

. - Eaux intérieures : a) Option eaux intérieures : Certificat de capacité fluvial groupe PC.

Article Annexe II

—

LIMITES DE QUALITÉ DES EAUX BRUTES DE TOUTES ORIGINES UTILISÉES POUR LA PRODUCTION D'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE, À L'EXCLUSION DES EAUX DE SOURCE CONDITIONNÉES, FIXÉES POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS PRÉVUES AUX ARTICLES R. 1321-7 (II)

Article 1

—

Capesterre-Belle-Eau. Capesterre-Belle-Eau.

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