Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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17 700 résultats pour « pourvoi dirigé contre l'un des défendeurs »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 6
Nul ne peut diriger, sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie, un établissement d'enseignement privé ayant passé l'un des contrats prévus à la loi susvisée du 31 décembre 1959 s'il ne possède les titres de capacité exigés pour exercer dans le territoire
Article 5
Nul ne peut diriger sur le territoire de la Polynésie française un établissement d'enseignement privé ayant passé l'un des contrats prévus à la loi susvisée du 31 décembre 1959 s'il ne possède les titres de capacité exigés pour exercer dans le territoire
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 17
Cette commission, placée sous la présidence du préfet ou de son représentant, qui dirige les délibérations mais ne participe pas aux votes, comprend : Deux praticiens de médecine générale, auxquels est adjoint, s'il y a lieu, pour l'examen des cas
Article 35-1
Les maîtres de conférences admis à la retraite et qui sont habilités à diriger des travaux de recherche peuvent, pour une durée déterminée par l'établissement de rattachement, recevoir le titre de maître de conférences émérite par décision du conseil
Article 4
Le même concours peut pourvoir au recrutement d'autres ingénieurs de même niveau ; c) Pour au moins 10 % des emplois à pourvoir par voie de concours, par un concours interne ouvert aux fonctionnaires et agents publics de l'Etat, des collectivités territoriales
Article 91
L'admission définitive dans un institut de formation préparant à l'un des diplômes visés à l'article 1er du présent arrêté est subordonnée : a) A la production, au plus tard le premier jour de la rentrée, d'un certificat établi par un médecin agréé
Article 1840 C
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 86
agents ayant pouvoir de faire des actes et procès-verbaux, les greffiers et les autorités administratives qui ont négligé de soumettre à l'enregistrement ou à la formalité fusionnée, dans les délais fixés, les actes qu'ils sont tenus de présenter à l'une
Article 5
Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'équipement fixe, pour chaque spécialité, le nombre total de postes à pourvoir pour chaque voie de recrutement, conformément aux dispositions statutaires, ainsi que
Article D4443-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 00
Chaque électeur vote pour autant de candidats qu'il y a de sièges à pourvoir. Chaque candidat titulaire se présente en tandem avec un candidat suppléant.
Article 3-3
-Pour pourvoir les emplois permanents mentionnés au premier alinéa de l'article 3-2, la possibilité, pour une personne n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, de se porter candidate est ouverte dès la publication de l'avis de création ou de vacance de
Article 2-3
-Pour pourvoir les emplois permanents mentionnés à l'article 2-2, la possibilité, pour une personne n'ayant la qualité de fonctionnaire, de se porter candidate est ouverte dès la publication de l'avis de création ou de vacance de l'emploi à pourvoir.
Article 3
-Le commandement du service militaire volontaire est dirigé par un officier général.
Article R3411-94
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 29 > 31
L'Ecole navale est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.
Article D714-99
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 52
Le service universitaire est dirigé par un directeur assisté d'un conseil culturel.
Article R342-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 86
La Bibliothèque publique d'information est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur.
Article L6123-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 67
France compétences est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.
Article L131-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 59
L'Office français de la biodiversité est dirigé par un directeur général, nommé par décret.
Article R324-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 22 > 75
Le président convoque le conseil d'administration, fixe l'ordre du jour et dirige les débats.
Article R7345-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 90 > 83
Le directeur général dirige l'établissement dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration.
Article D762-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 92
La chancellerie est administrée par un conseil d'administration et dirigée par le recteur de région académique.
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