conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, ordonne la jonction des pourvois n° C 02-30.071 et W 02-30.088 ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, ordonne la jonction des pourvois n° U 02-30.063 et Z 02-30.091 ; Attendu

999 du code de procédure civile que le pourvoi est formé par déclaration écrite ou orale que la partie, ou tout mandataire muni d'un pouvoir spécial, fait, remet ou adresse par pli recommandé au

Par ordonnance du 17 avril 2023, le président de la chambre criminelle a joint les pourvois et prescrit leur examen immédiat. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.

Selon le Gouvernement, le requérant devait d'abord solliciter une mesure d'enquête afin d'établir les faits et de s'en voir ensuite donner acte.

Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle LESOURD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi

de pourvoi ne précise pas le nom du représentant de cette personne morale ; Attendu qu'il ressort de la déclaration enregistrée le 1er juin 1999 que le pourvoi a été formé par Me Calenge au nom "de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X...

, complicité de violation du secret de l'enquête et recel de violation du secret de l'enquête ; "alors, d'une part, que les juridictions d'instruction ont le devoir d'instruire ; que constitue, en

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi

Daniel X..., directeur régional à Lille, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes Nord-Pas-de-Calais, Picardie à désigner parmi les enquêteurs habilités par les arrêtés des 22 janvier et 11 mars 1993

. le conseiller CORNELOUP et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi

Paul D..., VI - Sur le pourvoi n° H 95-30.056 formé par la société X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° P/8918.147 et C/89-18.252 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois : Attendu, selon l'arrêt attaqué

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° Q 89.18.148 et D 89.18.253 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois : Attendu, selon l'arrêt

THIN, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, et Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Di GUARDIA ; Statuant sur les pourvois

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 DÉCEMBRE 2022 Mme [O] [W], partie civile, a formé un pourvoi

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.