Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 253 résultats pour « président et bureau »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 253 résultats pour « président et bureau »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 5
La sous-direction des ressources humaines des greffes comprend quatre bureaux : - le bureau des carrières et de la mobilité professionnelle ;
Article 22
Le conseil d'administration détermine la composition de son bureau. Le bureau établit l'ordre du jour des séances du conseil.
Article Annexe
Responsabilité d'encadrement Adjoint au chef du bureau du cabinet A 20 1 Adjoint au directeur de cabinet A 20 1 Chef du bureau du cabinet A 20 1 Responsable de l'action sociale A 20 1 Adjoint au chef du bureau des ressources et de
Article L511-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 82 > 43
Lorsque des établissements de crédit ayant leur siège social à l'étranger ouvrent des bureaux ayant une activité d'information, de liaison ou de représentation, l'ouverture de ces bureaux doit être préalablement notifiée à l'Autorité de contrôle prudentiel
Article L532-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 82 > 47
Lorsque des entreprises d'investissement ouvrent en France des bureaux ayant une activité d'information, de liaison ou de représentation, l'ouverture de ces bureaux doit être préalablement notifiée à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution,
Article R1454-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 22 > 30
Ces bureaux et formation reprennent l'affaire dans leur composition nouvelle sous la présidence du juge départiteur.
Article 33
Le nombre et le lieu du ou des bureaux de vote sont fixés par le chef d'entreprise. Ils sont portés à la connaissance du personnel par voie d'affichage.
Article 31
Les bureaux secondaires, les permanences et les bureaux de chantier relèvent du contrôle et de la surveillance du conseil régional dans la circonscription duquel ils se situent.
Article 30
La création des bureaux secondaires, des permanences et des bureaux de chantier n'est possible qu'après déclaration au conseil régional de l'ordre dans la circonscription duquel ils sont situés.
Article ANNEXE
En cas d'empêchement du président d'une académie, il est remplacé par le vice-président. Le bureau de l'Institut entre en fonctions au début de chaque année.
Article 1
-Cinq représentants de la production agricole : -le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ou son représentant ; -le président de la Confédération paysanne ou son représentant ; -le président de la Coordination
Article D543-287
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 19 > 04
Les producteurs ou détenteurs de déchets de papiers de bureau sont soumis aux obligations des articles D. 543-281 à D. 543-284 pour ces papiers de bureau.
Article 18
Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 19 ci-dessous, chaque fois qu'un maire ou un président d'établissement public procède à la nomination d'un attaché communal recruté à l'issue d'un des trois concours prévu à l'article 4 ci-dessus, il
Article 12
Tout membre du Conseil national de l'information statistique peut soumettre au bureau une question entrant dans le cadre des attributions de ce dernier ou relative à la saisine de l'Autorité de la statistique publique par le président du Conseil national
Article 251-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 67
Le dépouillement du scrutin est fait par les membres du bureau de vote, qui peuvent se faire assister par des scrutateurs ; ceux-ci sont pris dans chaque organisation syndicale ayant présenté une liste de candidats.
LEGIARTI000038910935
Délibération du Bureau n° B50/2019 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2019 Vu le règlement (UE) n° 2019/124
Article L4125-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 29
Toutefois, le président et les membres du bureau d'un conseil départemental, régional, interrégional ou du conseil national de l'ordre peuvent bénéficier d'une indemnité.
Article L4322-11-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 31
L'élection du président et du bureau est acquise à la majorité des membres présents.
Article L4312-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 54 > 63
L'élection du président et du bureau est acquise à la majorité des membres présents.
Article L4321-18-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 54 > 66
L'élection du président et du bureau est acquise à la majorité des membres présents.
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