Le liquidateur fait grief à l'arrêt de lui ordonner de restituer le véhicule financé à la société CGL, alors « que le prêteur de deniers professionnel qui a accordé un prêt en vue de l'acquisition d'un

Y..., selon acte notarié du 9 avril 1992, un prêt de 1 000 000 francs, stipulé sans intérêt et devant être remboursé, d'une part, par 178 mensualités de 2 800 francs chacune, la première venant à échéance

supérieur à 21.500 euros souscrit antérieurement à la loi nouvelle, il doit être considéré comme un prêt immobilier régi par les articles L. 312-1 et suivants du code de la consommation en vigueur au

[N] a souscrit, le 4 novembre 2013, un prêt relais de 162 427 euros auprès de la société Banque populaire Aquitaine centre Atlantique (la banque). 2.

, quant à elle, le gros matériel et les matériaux de construction, et qu'ils se trouvaient placés sous les directives de cette dernière comme ses préposés l'ont d'ailleurs admis ; qu'une telle convention

, quant à elle, le gros matériel et les matériaux de construction, et qu'ils se trouvaient placés sous les directives de cette dernière comme ses préposés l'ont d'ailleurs admis ; qu'une telle convention

, quant à elle, le gros matériel et les matériaux de construction, et qu'ils se trouvaient placés sous les directives de cette dernière comme ses préposés l'ont d'ailleurs admis ; qu'une telle convention

, quant à elle, le gros matériel et les matériaux de construction, et qu'ils se trouvaient placés sous les directives de cette dernière comme ses préposés l'ont d'ailleurs admis ; qu'une telle convention

[S] soit condamné à restituer le matériel à ses frais.

Géraldine, épouse GRAVIS, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 janvier 1996, qui l'a condamnée, pour prêt illicite de main-d'oeuvre, à une amende de 10 000 francs;

logistique, la CFPS, pour sa part, chargée de fournir du personnel algérien et une partie du matériel technique et la SSCS enfin, chargée de fournir le personnel qualifié expatrié, une autre partie du

X... a conclu avec la société Les Sablières de Courcerault (la société) un contrat de prêt à usage, un contrat de location de matériel et une convention de fortage ; que l'autorité préfectorale ayant retiré

] (les emprunteurs) un prêt multidevises, garanti par une hypothèque, d'un montant de 450 000 euros ou « l'équivalent à la date du tirage du prêt, dans l'une des principales devises européennes, dollars

F... s'était vu fournir tous les matériels et matériaux nécessaires aux travaux par M.

qu'une indemnitié de déspécialisation de 400 000 francs ; que cette opération a été financée au moyen de l'apport par les époux Y... à la société Le Bistrot d'Anne d'une somme de 3 000 000 francs et d'un prêt

(les emprunteurs) un prêt destiné à financer l'acquisition d'un bien immobilier ; qu'ayant prononcé la déchéance du terme, la banque a, le 14 juin 2013, fait pratiquer une saisie-attribution contestée

aux droits de laquelle vient la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie-Seine (la banque), a déclaré une créance d'un certain montant à titre privilégié, correspondant au solde d'un prêt

d'assurance pour la formation des salariés des petites et moyennes industries, partie civile, faisait valoir que Annie X... avait indiqué qu'elle avait informé préalablement la direction du FAF PMI de prêt