AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet

plusieurs mois, nous avons constaté une dégradation de votre comportement et le 05 janvier 2015, nous avons été contraints de vos adresser une lettre recommandée, car nous avons constaté que vous avez prêté

Par un arrêt rendu le 7 décembre 2017, statuant après renvoi de cassation, la cour d'appel de Metz a : -jugé qu'au titre du prêt consenti à la SA Catef sur la somme de 30.489,80 euros la SA Gelied ne

Par ailleurs, les déclarations des quatre personnes qui auraient prêté de l' argent au ménage n' ont pas date certaine dans la mesure où elles n' ont pas été enregistrées.

MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2025 Rejet M.

________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Q...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt

X..., prêteur, à M.

Y..., qui ont acheté des containers fictifs savaient pertinemment qu'il s'agissait en réalité de prêts d'argent en liquide destinés à ne pas apparaître dans les documents fiscaux et qu'ayant ainsi activement

Arguant de sommes prêtées en 2017 mais non remboursées, M. [E] a saisi le président du tribunal judiciaire de Créteil aux fins de voir enjoindre Mme [F] à paiement.

d'argent, l'erreur commise par le prêteur n'est une cause de nullité que lorsqu'elle tombe sur la solvabilité et les capacités financières de l'emprunteur ; que, pour procéder à l'annulation du contrat

ORIENT mal-entendante et non-voyante, alors que la défenderesse produit de son côté un certain nombre d’attestations émanant de membres de la famille de son dirigeant, mentionnant qu’ils ont dû lui prêter

E... qui remettait l'argent liquide à la société GPF dirigée par M.

[U] fait grief à l'arrêt de rejeter les fins de non-recevoir qu'il a opposées à la demande, de dire qu'il sera tenu vis-à-vis de Mme [H] de l'intégralité de la dette solidaire résultant des prêts lorsqu'elle

mais devient insistant pour obtenir le fruit de son investissement ; qu'il n'a pu justifier de l'origine des fortes sommes en espèces " prêtées " à Eric N..., arguant que cet argent proviendrait du marché

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu M.