AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, dont le siège est ... (4ème

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1986 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la caisse primaire d'assurances maladie (CPAM) du Vaucluse, dont le siège

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1988 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale, section A), au profit de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Dordogne, dont le siège est

Jean-Pierre Y..., dmeurant à Sauzet (Drôme), Les Condamines, Montboucher-sur-Jabron, défendeur à la cassation ; à : La Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (CPAM), dont le siège est à Valence

Par courrier en date du 3 juin 2014, la Société a saisi la commission de recours amiable (ci-après 'CRA') afin de contester l'opposabilité de la décision de prise en charge de la Caisse.

hospitalisés ; que la caisse primaire d'assurance maladie a pris ces actes en charge par assimilation, selon la cotation KC 220, mais a limité sa participation aux frais de salle d'opération et aux prix

de plus de 150 kilomètres ; Attendu que la caisse fait grief au jugement de dire qu'elle devait assurer la prise en charge des frais de transport litigieux, alors selon le moyen, que la prise en charge

charge d'une prestation sur devis, sous certaines conditions ; Attendu que pour condamner la Caisse à prendre en charge un tubuleur à saignée et des flacons, le Tribunal énonce essentiellement que le

Tel n'est pas le cas en l'espèce dans la mesure où aucune demande concernant l'inopposabilité de la décision de prise en charge de la Caisse à l'employeur n'a été débattue par-devant le tribunal des affaires

code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ce texte que, sauf le cas d'urgence, la prise en charge des frais de transport est subordonnée à la présentation par l'assuré de la prescription

régionale d'assurance maladie ; que le prix de journée est égal à la totalité des charges inscrites dans les prévisions annuelles de dépenses et de recettes d'exploitation approuvées, après déduction

LA CAUSE DE LA MORT, LA CAISSE MAINTIENT SA DECISION; QUE L'ARRET ATTAQUE A FAIT DROIT AU RECOURS DE DAME X...

; que la Caisse primaire d'assurance maladie a limité sa participation à la prise en charge des frais de transport en voiture particulière ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Dijon, 1er

pouvait prétendre, selon les règles du droit commun, à la réparation de son préjudice moral, tout en observant que pareille demande indemnitaire était susceptible, sous certaines conditions, d'être prise

, sans se l'approprier, le motif invoqué par la salariée pour tenter de justifier une nouvelle absence ; Mais attendu que la cour d'appel devant laquelle il n'était pas soutenu que la décision de prise

22 novembre 2005 ; que cette affection a été prise en charge par la caisse, après instruction, au titre de la législation professionnelle ; que Claudius X... ayant adressé au Fonds d'indemnisation des

en charge par la caisse primaire d'assurance maladie ou l'organisation spéciale de sécurité sociale.