Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 24 février 2021), un jugement du 7 juin 2018 a prononcé le divorce de Mme [G] et de M. [V], mariés sans contrat préalable. 2.

Il a conclu au prononcé du divorce sur le même fondement.

prestation compensatoire est destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux et que c'est au moment du prononcé

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juin 2018), un jugement a prononcé le divorce de Mme C... et M. U... A... E... (M. A... ), mariés sans contrat préalable. 2.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 245 du Code civil et 1076-1 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les juges, qui se proposent de prononcer

Henri X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6ème chambre), au profit de Mme Y...

Selon l'arrêt attaqué (Versailles,18 avril 2019), un jugement a prononcé le divorce de M.

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

moyen unique : Vu les articles 270 et 271 du Code civil ; Attendu que l'arrêt attaqué, statuant sur appel limité à ses dispositions relatives à la prestation compensatoire d'un jugement qui a prononcé

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 novembre 2022), un jugement du 6 février 2020, rectifié le 5 mars suivant, a prononcé le divorce de Mme [M] et de M.

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 OCTOBRE 2023 Mme [W] [P], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 21-23.139 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 7 juin 2019), un jugement a prononcé le divorce de M. [I] et Mme [P], mariés sous le régime de la séparation de biens.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 juin 2018), un arrêt du 20 janvier 2011 a prononcé le divorce de Mme Y... et de M. A..., qui étaient mariés sous le régime de la séparation de biens. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 septembre 2023), un jugement du 18 juin 2018 a prononcé le divorce de M. [S] et Mme [C], mariés le 12 décembre 1996 à Ahfir au Maroc. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 14 septembre 2022), un jugement du 8 juillet 1996 a prononcé le divorce de M. [I] et de Mme [L], mariés sans contrat préalable. 2.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu que l'arrêt attaqué (Orléans, 6 septembre 1994), confirmatif sur ces points, a prononcé

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 9 avril 2024), un jugement du 3 mars 2020 a prononcé le divorce de M. [H] et de Mme [D], mariés sous le régime de la séparation de biens. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 12 mai 2021), un jugement du 4 juin 2014 a prononcé le divorce de M. [V] et de Mme [N], mariés sans contrat préalable. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 7 juillet 2022), un jugement du 1er avril 2016 a prononcé le divorce de M. [B] et de Mme [N], mariés sous le régime de la séparation de biens. 2.

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2025 Mme [X] [Z] [J], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 24-15.501 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence