Les examens réalisés entre le 30 mars et le 2 avril 2013 n'ont pas révélé d'anomalie au niveau de la prothèse mais ont néanmoins établi une perte totale d'audition de l'oreille droite.

police judiciaire la nécessité de procéder à l'écoute de l'enregistrement aux fins d'opérer la distinction nécessaire ; que, lorsqu'il procède à l'écoute, s'il apparaît qu'un intérêt particulièrement protégé

retenus par l'administration, en tout état de cause la violation du principe du contradictoire ; (…) que la Cour de cassation a souligné « qu'aucune disposition légale ou conventionnelle n'exige l'audition

sollicitées ne seraient donc d'aucune utilité ; que les autres auditions sollicitées concernent le déroulement de la procédure collective de la SARL Lola Ascore sur lequel la Cour s'estime suffisamment

vie rurale" et la mise en oeuvre d'actions "contre les personnes physiques ou morales ne respectant pas les règles en matière d'urbanisme et d'environnement et qui dégraderaient de manière visuelle, auditive

Mme Z... avec laquelle il vit depuis 30 ans et dont il a eu un fils ; que, le 26 août 1996, un conseil de famille a été spécialement convoqué pour en délibérer et, après avis du médecin traitant et audition

des parties à l'audience du 11 mars 1986, au vu de laquelle il a rendu le jugement attaqué à l'audience du 17 juin 1986 ; qu'ayant omis de dresser procès-verbal de l'audition des parties, le conseil de

a été à l'école élémentaire et au collège en Guyane, puis qu'il a suivi des formations professionnalisantes dans les domaines de la climatisation et de la carrosserie et enfin qu'il dispose d'une promesse

.) ; je suis formel, c'est bien lui-même qui nous a tenu ces propos" (procès-verbal d'audition, D. 80, production) ; qu'en conséquence, en retenant de cette déclaration le contraire, à savoir que Jean

Elle soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite : * l’urgence est présumée dès lors qu’il s’agit d’un refus de renouvellement de son titre de séjour ; * elle dispose d’une promesse d’embauche

un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; ou / - la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; / - une prothèse

par la Caisse centrale de crédit coopératif et a été nommé sous-directeur d'agence le 24 mai 1982, qu'il a été affecté à l'inspection générale le 22 novembre 1983 en qualité de stagiaire au service audit

réfugiait aux toilettes où elle remettait son pantalon; après le départ de son père, S. disait à A. qu'il n'avait pas terminé; qu'il lui enlevait de nouveau le pantalon et la pénétrait après s'être protégé

ou par atteinte des voies auditives centrales, étant quant à elle plus rare) ; que la surdité mixte, conjuguant la surdité de transmission et la surdité de perception ; qu'il convient ensuite de rappeler

, Greffier Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Madame [X] [T] épouse [V] expose qu’elle a bénéficié de plusieurs interventions en vue d’une augmentation mammaire par prothèse

justifiée par le non respect de l’obligation d’information, notamment sur les risque encourus ; elle estime que la faute du praticien résulte notamment des problèmes posés par les erreurs sur les prothèses

structuré, de bon contact et conscient de ses atouts sans en attendre de prérogatives ou les mettre en avant, qui présente une phobie de l'extérieur et une phobie des contacts sociaux de son âge non protégés

Les risques qui doivent être mis en balance sont ceux d'une atteinte excessive aux intérêts protégés par la loi.

Seule la première audition a été filmée et l’enregistrement a été perdu le jour même.

le juge des tutelles ne peut statuer sur l'ouverture d'une mesure de curatelle renforcée et la désignation subséquente du curateur sans prendre en considération les sentiments exprimés par le majeur protégé