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9 429 résultats pour « prothèses dentaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a4e3033cf481c39a2bd4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

couverture des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires, des frais liés à l'accident afférents aux produits et prestations inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 et aux prothèses

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200569

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

couverture des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires, des frais liés à l'accident afférents aux produits et prestations inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 et aux prothèses

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6163a06fef0577e3c1fcfd9b

Appel

14 février 2011

14 février 2011

n'interviendrait pas à l'instance et précisé le montant définitif des prestations versées en raison de l'accident, soit : * prestations en nature: 74.187,73 €, * frais futurs relatifs aux frais et prothèses

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03475

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

R... dans la mesure où, à la différence de celui-ci, il n'était pas porteur "d'une quelconque prothèse (amovible ou non) sur la mâchoire supérieure", en particulier pas d'un dentier en céramique comparable

Source officielle
CA

Chambre 1-6

688312e79a4bcd46bcddb1b4

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Sur les frais dentaires Au titre des frais dentaires, Monsieur [J] [P] sollicite la somme de 3 600 euros et verse aux débats un devis de prothèse dentaire du 20 janvier 2015 du docteur [T] [B] pour

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0406DEC001875691

Admin. suprême

6 avril 1994

6 avril 1994

Il réside dans cette ville où il exerce la profession de docteur en chirurgie dentaire.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210271

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

que la nouvelle consolidation remonte à février 2009 et donc à plus de 5 ans ; la demande relative aux frais de renouvellement de cet équipement doit, dès lors, être rejetée ; qu'aucun frais de prothèse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202063

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

exposant à l'inhalation de poussières renfermant de la silice cristalline; Travaux de calcination de terres à diatomées et utilisations des produits de cette calcination; Travaux de confection de prothèses

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd90bc74ca941a4bc9f910d

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

La mise en cause du Centre dentaire [11] sera rejetée. Le Centre dentaire ne rapporte pas la preuve du caractère abusif de la mise en cause.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03104

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

professionnels de santé, les médicaments remboursables, les frais d'hospitalisation et, au-delà des montants remboursables par l'assurance maladie et dans la limite de tarifs fixés par arrêtés, les prothèses

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200773

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires, des frais liés à l'accident afférents aux produits et prestations inscrits sur la liste prévue à l'article L.165-1 et aux prothèses

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207344_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

la nécessité de recourir à une prothèse dentaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cd64eacdc6046d47c6e0ba

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

couverture des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires, des frais liés à l'accident afférents aux produits et prestations inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 et aux prothèses

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd90bc84ca941a4bc9f910e

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

La mise en cause du Centre dentaire [Localité 9] sera rejetée. Le Centre dentaire ne rapporte pas la preuve du caractère abusif de la mise en cause.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd90bc84ca941a4bc9f910f

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

travaillait en qualité de dentiste au sein du Centre dentaire [Localité 12].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd90bc74ca941a4bc9f910c

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

en qualité de dentiste au sein du Centre dentaire [Adresse 1].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60338f988ee3d1426c42c7a3

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

et, compte-tenu de son expérience et son diplôme de prothèse faciale appliquée, elle s'est vue reconnaître la qualification de technicien hautement qualifié en prothèse maxillo-faciale, correspondant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL03076_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

2015 pour la réalisation de projets autonomes portant respectivement sur la construction du siège du syndicat mixte du bassin versant de la Cèze, d’une caserne de gendarmerie, d’un laboratoire de prothèses

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

68e7a4ee033cf481c39a2f78

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

couverture des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires, des frais liés à l'accident afférents aux produits et prestations inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 et aux prothèses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01119

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Française du Cher, aux droits de laquelle vient la Mutualité Française Centre Val-de-Loire, afin d'exercer au centre de santé de [...] à compter du 6 avril 2010 comportant deux fauteuils de soins dentaires

Source officielle