Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par la société Vectora, partie civile, contre l'arrêt de

et, par suite, contestaient la demande de ces derniers, dès lors que le rapport à justice sur le mérite d'une demande s'analyse comme une contestation de celle-ci, la cour d'appel a violé l'article 4

L'expert a rendu son rapport en répondant aux questions posées sur les seuls éléments transmis par la caisse.

Madame X. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2014, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

approuvé un plan de sauvegarde, opérant, sans justification, une différenciation disproportionnée entre les créanciers obligataires, de sorte que le plan ne pouvait être arrêté, la cour d'appel a violé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Le dossier a été évoqué à l’audience du 5 février 2026, au cours de laquelle le syndicat des copropriétaires SDC des 15-17-19 Allée de la Justice - 94350 VILLIERS-SUR-MARNE a maintenu ses demandes.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Colcombet, conseiller rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Z... avait été justifié par une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des dispositions de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, d'autre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Au vu du rapport X... (cf. critères commission), nos édiles ont donc marqué leur préférence pour la société fermière du casino de Cannes ( filiale Groupe A...).

L'affaire a été plaidée à l'audience du conseiller du rapporteur du 13 juin 2024.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

A... et la société Pillet n'avaient pas, dans leur mission et leur lot, l'exécution de ces VRD qui ne relevaient pas de leur sphère d'intervention, a légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur

Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA En présence de Mme [G] [X], greffière stagiaire Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a déclaré s'en rapporter.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport