Michaud, conseiller rapporteur, M. Colcombet, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Tricot, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de [K] [H], et les conclusions de M.

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller, les observations de la SCP Lévis, avocat de la société Usine Thévenin de Naux, l'avis de Mme Y..., avocat

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Le Fischer, conseiller référendaire rapporteur, M.

" ; qu'elle a produit devant les juges du fond le rapport de contrôle mentionné ci-dessus et les rapports d'activité des 3, 4, 5, 6 et 7 décembre 1984 accompagnés d'états faisant apparaître après vérification

Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

du juge-commissaire ; que cette formalité présente un caractère substantiel, de sorte qu'à défaut d'un tel rapport, la décision du tribunal est entachée de nullité ; que, saisie d'un recours contre une

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de MM. [P] [U] et [B] [E], et les conclusions de M.

qui est chargé d'une enquête et doit remettre un rapport dans les trois mois ; qu'à la suite de ce rapport il peut y avoir classement ou saisine de la chambre régionale de discipline ; que la procédure

Sur le rapport de Mme Touati, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Mutuelle assurance des instituteurs de France et de Mme K..., de Me Haas, avocat de la Caisse

Selon ce rapport, le procès-verbal contiendrait de nombreuses erreurs et inexactitudes.

Schumacher conseiller rapporteur, MM. Culié, Roman, Martin, MMes Simon, Chevallier, M.

Darbon, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Peyre, Beauvois, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Le Gunehec président, M. de B... de Massiac conseiller rapporteur, MM. Tacchella, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié, Pinsseau, Mme Baillot conseillers de la chambre, MM. X..., A...

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseillère référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

des rapporteurs.