X... ayant refusé de réitérer la vente, la SCI l'a assigné le 10 décembre 2008 en paiement de la clause pénale ; Sur le premier moyen, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du

Z... auprès de l'Européenne de banque a été refusé par lettre du 1er août 1991; qu'une seconde demande, formée le 6 août 1991, a également fait l'objet d'un refus de la part du comptoir des entrepreneurs

sévère, avec attribution d'une AAH, qui rend très problématique le port du masque, ainsi qu'une demande d'indemnisation adressée à la société intimée à hauteur de 6000 € pour attitude discriminatoire et refus

[A] le 21 juin 2020 à leur notaire, confirmant son refus de réitérer la vente, (pièce 7 intimés), - un procès-verbal de difficultés établi le 24 juin 2020 par M.

Face à ce refus de réitérer la vente par acte authentique, le demandeur indique donc être contraint de saisir le présent Tribunal.

Sur le refus de vente La société H... reproche à la société Wloters Kluwer d'avoir refusé de lui fournir une licence supplémentaire qu'elle lui avait demandée par courrier du 22 septembre 2011

Prenant acte de ce refus, Muriel B... quittait les lieux le 10 septembre 2004.

* * * Vu le jugement rendu le 4 décembre 2006 par le tribunal de grande instance d'AJACCIO qui : - condamne la société FARRUCCI CONSTRUCTIONS à venir signer en l'étude de Maître B... notaire

Par courrier du 25 septembre 2024, le conseil de la société [R] Immobilier a informé la société Jpn de sa renonciation à la vente.

, autorisait la société AUNALOU à refuser d'exécuter son obligation de réitérer la vente, peu important que l'obligation de licencier soit ou non érigée en condition suspensive de la promesse de vente

Par jugement du 8 décembre 2009, le Tribunal de grande instance de Créteil a : - dit parfaite la vente du 10 octobre 2006, - dit que la SPII devrait venir signer l'acte notarié après y avoir été mise

.- X... avaient été assignés en indemnisation de préjudice pour violation de l'obligation de restituer l'intégralité d'un immeuble et refus d'accepter l'offre de vente émanant de la ville de Prague, la

, que dans le cas où l'ensemble des conditions suspensives sont levées et qu'une des deux parties refuse alors de régulariser l'acte authentique de vente, Sur l'application de l'article 700 du CPC et les

de vente; Le 18 décembre 2009, la société Aviscom a sollicité l'insertion par la société l'Est Républicain d'un bandeau publicitaire dans la revue nécrologique de son journal ce qui lui a également

pour le compte de la société SARETCO des produits services et opérations spécifiques de marque CIP pour toutes activités industrielles, en contrepartie du paiement de commissions sur l'ensemble des ventes

liée prohibée la vente litigieuse, par la société LENOVO à M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR, constatant le refus de réitérer la vente de Madame X... suivant compromis en date du 26 juin 2009, donnant acte à Madame Z... de ce qu'elle renonçait à poursuivre

Les acquéreurs ont répondu d'une part, qu'ils entendaient poursuivre néanmoins la vente, et d'autre part, que le montant de la clause pénale se calculait sur le prix de vente, incluant le bouquet, et se