de la SARL ETUDE GENEALOGIQUE Z... d'accepter les demandes de Madame Keren X... épouse Y..., celle-ci a d'abord confirmé sa position, estimant ses demandes « légitimes » et son employeur « de mauvaise

le 24 mars 1997 et ce refus confirmé par le ministre le 21 août 1997 ; que la réintégration de Mme X... a été ordonnée par une ordonnance de référé du 16 juin 1997 ; que l'emploi de Mme X... a disparu

de cassation, pris de la violation des articles 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 8, 171, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé

quant elle des éléments permettant de supposer que la proposition initiale a bien été refusée par M.

C, ressortissant somalien, né en 1995, a sollicité la reconnaissance du statut de réfugié le 1er juillet 2019 et a accepté le même jour les conditions matérielles d'accueil.

Par déclaration reçue au greffe le 2 août 2024, la société Nordleve a interjeté appel de ce jugement.

d'accepter le classement revendiqué par le salarié, l'association disposait d'un juste motif pour modifier le contrat de travail, le fait que ses statuts n'aient pas exclu d'autres sources de financement

Par la présente requête, Mme A demande au tribunal d'annuler cette décision de refus du 8 octobre 2021. Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.

Elle peut ainsi se prévaloir d'un préjudice né postérieurement à l'arrêt de la cour d'appel.

1983, chef de secteur à Rueil-Malmaison, près de son domicile ; qu'il a été informé, par lettre du 2 juillet 1987, du transfert des services à Argenteuil, un délai de deux mois lui étant accordé pour refuser

La commission n'est pas tenue d'assurer l'envoi des imprimés reçus postérieurement à cette date" ; que par un arrêté du 19 février 1998, le préfet de la Somme a fixé au mercredi 18 mars à 12 heures la

et par tous moyens tu cherches à justifier ce refus.

les motifs du licenciement postérieurement à l'acceptation par la salariée du contrat de sécurisation professionnelle comme en l'espèce, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.

X... a été engagé en 1960 à Grenoble en qualité de photographe illustrateur par la société Arthaud ; que celle-ci, après avoir regroupé ses activités à Paris, a accepté dans un premier temps que M.

2006 par la société DTO au profit de la société GRENKE LOCATION sur son compte bancaire au CREDIT AGRICOLE a été signée par Monsieur Y..., personne non autorisée à faire fonctionner le compte et a été refusée

méconnaissance des articles 4 et 5 du code de procédure civile, ensemble l'article 12 du code civil ; 3°/ QUE l'exposant avait fait valoir qu'à partir du moment où la Caisse du crédit mutuel avait accepté

requête enregistrée le 23 avril 2024, le préfet des Yvelines demande au tribunal de considérer que le retard pris dans le relogement de Mme B... est lié à l’incohérence présente dans son dossier et aux refus

Elle a déposé, le 10 décembre 2019, une demande d'asile et a accepté le bénéfice des conditions matérielles d'accueil.

[S] a soutenu que Mme [U] l'avait trompé dans son intention de reprendre à son compte la propriété des immeubles alors qu'elle a refusé de régulariser et qu'elle ne s'acquittait plus régulièrement des

Par courrier en date du 12 octobre 2009, vous nous confirmez votre refus d'accepter le poste de commercial proposé.