CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 756 résultats pour « regime invalidite deces »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e Chambre

6035264178ce645125ac6a91

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

de Recours amiable de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) ayant rejeté sa demande tendant à l'application en sa faveur du régime invalidité-décès.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044994177

—

17 décembre 2021

17 décembre 2021

ACCORD DU 17 DECEMBRE 2021 RELATIF AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » DES SALARIES NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 4 ET 4 BIS DE LA CONVENTION COLLECTIVE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044562235

—

10 février 2021

10 février 2021

ACCORD D’UES OREXAD RUBIX FRANCE VALANT AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE OREXAD MATERIALISANT L’EXISTENCE D’UN REGIME COLLECTIF NON-CADRE DE GARANTIES « INCAPACITE – INVALIDITE – DECES » DU 12 DECEMBRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050757545

—

19 novembre 2024

19 novembre 2024

AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LE REGIME GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES « INCAPACITE – INVALIDITE – DECES » DES SALARIES CADRES (article 4 et 4 BIS) et ETAM (article 36) CHEZ VINCI CONSTRUCTION GRANDS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038527535

—

28 décembre 2018

28 décembre 2018

UN AVENANT ACCORD COLLECTIF REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES WDFG FRANCE CATEGORIE OBJECTIVE DES SALARIES RELEVANT DES ARTICLES 4 ET 4 BIS DE LA CCN AGIRC DU 14

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049481309

—

5 janvier 2023

5 janvier 2023

AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES « DECES – INVALIDITE - INCAPACITE » AU PROFIT DES COLLABORATEURS NE RELEVANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051034046

—

11 janvier 2024

11 janvier 2024

AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » Salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051369490

—

10 mars 2025

10 mars 2025

AVENANT 2025-01 A L'ACCORD 2022-02 DU 09/12/2022 SUR LE REGIME DE PREVOYANCE "INCAPACITE INVALIDITE DECES" DU PERSONNEL NON CADRE NE RELEVANT PAS DE L'ARTICLE 2.1 ET 2.2 DE L'ANI DU 17/11/2017

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036906393

—

12 décembre 2017

12 décembre 2017

ACCORD COLLECTIF MODIFIANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE "DECES, INCAPACITE, INVALIDITE" AU SEIN DES SOCIETES DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DELCOURT SOLEIL - PERSONNEL NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 4, 4 BIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049481307

—

5 janvier 2023

5 janvier 2023

AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES « DECES – INVALIDITE - INCAPACITE » AU PROFIT DES COLLABORATEURS RELEVANT DES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036906392

—

12 décembre 2017

12 décembre 2017

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE MODIFIANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE "DECES, INCAPACITE, INVALIDITE" AU SEIN DES SOCIETES DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DELCOURT SOLEIL - PERSONNEL RELEVANT DES ARTICLES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046795374

—

25 novembre 2022

25 novembre 2022

AVENANT DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » Salariés non cadres à l’exception de ceux définis à l’article 2.2

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046795373

—

25 novembre 2022

25 novembre 2022

AVENANT DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » Salariés cadres et assimilés cadres au sens de l’article 2.1 et

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053431863

—

26 janvier 2026

26 janvier 2026

AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AUX REGIMES DE GARANTIES COLLECTIVES « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » HSBC Continental Europe- HSBC Global Asset Management (France)- HSBC Private Bank (Luxembourg)

Source officielle
CA

Protection sociale

5fd9b1c4a993f3a6edad32dc

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

invalidité décès.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007651087

Admin. suprême

23 avril 1975

23 avril 1975

A DECLARE RENONCER AU BENEFICE D'UNE PENSION DE RETRAITE QUI LUI AVAIT ETE ALLOUEE, DU FAIT DU DECES DE SON PREMIER MARI, LE SIEUR PONCET X... B...

Source officielle
CC

soc

613724becd58014677418037

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

., embauché le 19 mars 1990 par la société Sala Granits en qualité de mécanicien, a été licencié le 20 juin 1995 pour "absence prolongée désorganisant gravement l'entreprise" ; qu'il a été reconnu invalide

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201236

Cassation

10 juillet 2014

10 juillet 2014

d'assurance invalidité et décès, lors de l'affiliation au régime, l'adhérent notifie, par un avis écrit, le ou les bénéficiaires du capital-décès servi par ledit régime, l'attribution de ce dernier pouvant

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67820c660f5e5278a7973872

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

d'invalidité par la CPAM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201075

Cassation

21 juin 2012

21 juin 2012

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour Mmes Isabelle et Régine X....

Source officielle

Page 28 sur 88

← PrécédentSuivant →