Codes de loi français

Article 3.1

Un arrêté du ministre de la défense, pris sur proposition du chef d'état-major des armées, détermine :

Article Annexe 1

PROGRAMME, NUMÉRO ET INTITULÉ - chef d'état-major des armées ; - délégué général pour l'armement.

Article 1

Les commandements, directions, services et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées sont :

Article 6

Les dépenses résultant des majorations prévues aux articles précédents incombent aux organismes débiteurs des rentes.

Article 2

Constituent une opération de restructuration : - état-major de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Prévessin ;

Article Annexe à l'article 41-1

Coefficients de majoration applicables à la facturation de la dispensation mentionnée au II de l'article 41-1 :

Article Annexe 6

LISTE DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DU MINISTÈRE DE LA CULTURE BÉNÉFICIANT DE LA MAJORATION DU CONTINGENT ANNUEL D'ABSENCE

Article R*3121-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 11 > 53

Ils ont autorité sur l'état-major de leur armée dont les attributions sont fixées par décret et l'organisation par arrêté.

Article 9

Le représentant de l'Etat dans le département peut aussi, pour des motifs d'ordre public, prendre une décision individuelle de remise d'armes.

Article 20

Remise en marche de l'aérage mécanique secondaire : 1.

Article L121-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 24

Sauf dans le cas visé à l'article L. 121-16, les indemnités versées en réparation d'un dommage causé à un immeuble bâti doivent être utilisées pour la remise en état effective de cet immeuble ou pour la remise en état de son terrain d'assiette, d'une

Article A444-202

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 93 > 89

Les remises prévues au dernier alinéa de l'article L. 444-2 sont consenties par les avocats sur les émoluments proportionnels fixés à la présente section dans la limite d'un taux de remise maximal de 20 % applicable à la part d'émolument calculée sur

Article Annexe 2

. - Au titre du I de l'annexe 2 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé : 1° Sous-marins cités dans l'arrêté fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine pris en application de l'article R. 3231-10 du code de la

Article R3415-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 92 > 78

son président, quinze membres : 1° Onze membres de droit : a) Le délégué à l'information et à la communication de la défense ou son représentant ; b) Le directeur de la mémoire, de la culture et des archives ou son représentant ; c) Le chef d'état-major

Article D232-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 48 > 96

. - Peuvent bénéficier, à ce titre, de la majoration du montant de leur plan d'aide mentionnée à l'article L. 232-3-2, au-delà des plafonds calculés selon les modalités prévues à l'article R. 232-10, les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie

Article 5

Chaque mise à jour du fichier initial donne lieu à une remise de 50 % si elle est demandée dans l'année qui suit la dernière demande de l'acheteur.

Article 756

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 34

Dans les cas où la demande peut être formée par requête, la partie la plus diligente saisit le tribunal par la remise au greffe de la requête.

Article 3

Il est le conseiller particulier du chef d'état-major des armées. L'aumônier militaire en chef adjoint est placé auprès d'un des chefs d'état-major d'armée ou du directeur général de la gendarmerie nationale, dont il est le conseiller particulier.

Article L141-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 11

La pension est augmentée d'une majoration, dont le montant est fixé par décret, versée au titre de chaque petit-enfant décédé, à partir du deuxième inclusivement. Il ne peut être versé plus de deux majorations.

Article L30 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 49 > 83

Lorsque le fonctionnaire est dans l'obligation d'avoir recours d'une manière constante à l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie, il a droit à une majoration spéciale d'un montant correspondant à la valeur de l'indice