Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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22 261 résultats pour « remise en état et entretien des lieux »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2-1
l'article L. 121-1 du code de la route n'est pas applicable au conducteur pendant les périodes où le système de délégation de conduite, qu'il a activé conformément à ses conditions d'utilisation, est en fonctionnement et l'informe en temps réel être en état
Article 7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 87 > 36
Les dépenses relatives aux actes ou décisions non soumis au visa préalable du membre du corps du contrôle général économique et financier peuvent donner lieu à engagements provisionnels.
Article L2242-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 78
Si, au terme de la négociation, aucun accord n'a été conclu, il est établi un procès-verbal de désaccord dans lequel sont consignées, en leur dernier état, les propositions respectives des parties et les mesures que l'employeur entend appliquer unilatéralement
Article 12
Aménagement des lieux de garage et d'implantation de matériels à moteurs thermiques : 1.
Article D911-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 35 > 79
Une remise de décoration peut toutefois être organisée et se dérouler dans un lieu public ou privé, au cours d'une cérémonie officielle ou dans un cercle restreint, avec la dignité qu'exige le prestige de l'ordre.
Article L175-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 51
La visite est effectuée en présence de l'occupant des lieux ou de son représentant, qui peut se faire assister d'un conseil de son choix.
Article L181-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 37
La visite est effectuée en présence de l'occupant des lieux ou de son représentant, qui peut se faire assister d'un conseil de son choix.
Article 11
L'admission consiste en un entretien avec le jury des candidats déclarés admissibles.
Article 228-9.14 ter
Entretien par le bord - une liste des causes de pannes et des méthodes pour y remédier ;
Article A821-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 22
L'oral consiste en un entretien de trente minutes avec les membres du jury.
Article A821-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 21
L'oral consiste en un entretien de trente minutes avec les membres du jury.
Article A822-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 93 > 30
L'oral consiste en un entretien de trente minutes avec les membres du jury.
Article 3
juillet 2018 : - arrêté du 12 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2711 Transit, regroupement, tri, désassemblage, remise
Article SG 6
Deux souffleries doivent toujours être en état de fonctionnement. § 3.
Article R371-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 86 > 67
Le schéma régional de cohérence écologique, conformément à l'article L. 371-3, comporte notamment : – un diagnostic du territoire régional et une présentation des enjeux relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques
Article R371-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 86 > 67
du territoire régional et leur rattachement à l'une des sous-trames suivantes : a) Milieux boisés ; b) Milieux ouverts ; c) Milieux humides ; d) Cours d'eau ; e) Milieux littoraux, pour les régions littorales ; – les objectifs de préservation ou de remise
Article R2222-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 53
Il y est annexé un inventaire des biens restitués et un état des sommes et titres versés à la Caisse des dépôts et consignations en application du premier alinéa de l'article L. 2222-15.
Article R611-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 11 > 48
Lorsque l'affaire est en état d'être jugée, le président de la formation de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction peut, sans clore l'instruction, fixer par ordonnance la date à compter de laquelle les parties ne peuvent plus
Article 10
La transformation d'une arme par un fabricant autorisé donne lieu à la remise par l'établissement technique du ministère de la défense d'un certificat attestant que l'arme de catégorie A ou de catégorie B a été transformée conformément au mode opératoire
Article 40
L'inscription des droits a lieu sur requête. Les requêtes sont portées sur le registre des dépôts, au fur et à mesure de leur dépôt.
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