CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

36 316 résultats pour « representation de la femme »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat : M. SIMON - R. 222-13

DTA_2308709_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

, d'un homme, d'une femme, d'un homme d'une femme, de deux hommes, d'une femme, d'un homme, de quatre femmes, de quatre hommes, d'une femme, d'un homme, d'une femme, d'un de huit homme, de deux femmes,

Source officielle
TJ

Pôle social

69e910b2cdc6046d472c39a0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DBZS-W-B7I-YPHI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/01417 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPHI DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65a0407fea2f9efae430e929

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Adresse 2] représentée par Maître Patrick MCKAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0514 La Société T2F INVEST, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427307

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

recueillies et des écoutes téléphoniques multiples et très explicites, que Nicole X..., à partir de février 2005, a isolé Jeanine Z... en faisant obstacle à la présence des proches amis, changeant de femme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01715

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

collège de 82,46 % d'hommes et 17,54 % de femmes, il apparaît qu'il s'agit d'une simple erreur de calcul puisqu'en réalité le pourcentage s'établit à 86 % d'hommes et 14 % de femmes ; qu'en conséquence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afe8

Appel

20 février 2008

20 février 2008

représenté par Maître Joël DOMBRE, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELEE EN CAUSE : DRASS MARSEILLE 23, 25 Rue Borde 13285 MARSEILLE CEDEX non comparante, non représentée COMPOSITION DE

Source officielle
CC

civ2

60794bf09ba5988459c4448d

Cassation

22 octobre 1980

22 octobre 1980

A LEURS TORTS PARTAGES, D'AVOIR ACCUEILLI LA DEMANDE DE LA FEMME, ALORS, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL AURAIT OMIS D'EXAMINER SI LES TORTS DU MARI NE SE TROUVAIENT PAS EXCUSES PAR CEUX DE SA FEMME DONT

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303645_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 13 mai 2025, Mme E C, agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité d'ayant-droit de feue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00460

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale.

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000032189011

Admin. suprême

9 mars 2016

9 mars 2016

, le Collège national des sages-femmes de France, la Conférence nationale des enseignants en maïeutique, l'Association nationale des étudiants sages-femmes et l'Association nationale des sages-femmes cadres

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6a0ff73acdc6046d478a05e1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

APPELANT : Monsieur [M] [G] [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C-14118-2025002214 du 12/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Représenté

Source officielle
TA

Président 6 : M. GIRAUD - R. 222-13

DTA_2308697_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Aux termes de l'article L. 280 du même code : " La composition du collège électoral appelé à élire les sénateurs assure, dans chaque département, la représentation des différentes catégories de collectivités

Source officielle
TA

Magistrat : M. SIMON - R. 222-13

DTA_2308727_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Aux termes de l'article L. 280 du même code : " La composition du collège électoral appelé à élire les sénateurs assure, dans chaque département, la représentation des différentes catégories de collectivités

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fca34847e53933507773331

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

[D] [O] né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 6] 7ème (RHONE) [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Frédérique TRUFFAZ, avocat au barreau de LYON, toque : 1380 INTIMEE : Mme

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007764647

Admin. suprême

26 juin 1989

26 juin 1989

du décret du 11 mai 1937 portant statut des maîtres et maîtresses d'internat et 6 du décret du 27 octobre 1938 portant statut des surveillants d'externat en ce que ces dispositions ont prévu une représentation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11088

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Lors que l'application de ces règles conduit à exclure totalement la représentation de l'un ou l'autre sexe, les listes de candidats pourront comporter un candidat du sexe qui, à défaut ne serait pas représenté

Source officielle
CC

cr

6137260dcd58014677422968

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Code du travail avec les dispositions précitées de droit communautaire ; "aux motifs que "les dispositions de l'article L. 221-5 du Code du travail ne créent aucune disparité entre les hommes et femmes

Source officielle
CC

cr

61372579cd5801467741e0c2

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

pénétration "plus ou moins profonde" de son anus ; l'importance alléguée de la pénétration (deux centimètres selon l'enfant) amène à considérer qu'elle s'apprécie à l'évidence plus en termes de représentation

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00366_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2021, la SAS Novares France, anciennement dénommée société Mecaplast France, représentée par Me Broud, avocat, demande à la cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd8912d

Appel

9 mars 2007

9 mars 2007

commis des atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne de Wilfried X... en procédant sur lui à des attouchements de nature sexuelle (caresses sur le sexe, les fesses

Source officielle

Page 28 sur 1816

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.