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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat : M. SIMON - R. 222-13
DTA_2308709_20230623
23 juin 2023
, d'un homme, d'une femme, d'un homme d'une femme, de deux hommes, d'une femme, d'un homme, de quatre femmes, de quatre hommes, d'une femme, d'un homme, d'une femme, d'un de huit homme, de deux femmes,
Pôle social
69e910b2cdc6046d472c39a0
7 avril 2026
DBZS-W-B7I-YPHI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/01417 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPHI DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée
PCP JTJ proxi fond
65a0407fea2f9efae430e929
11 janvier 2024
Adresse 2] représentée par Maître Patrick MCKAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0514 La Société T2F INVEST, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION
cr
613726a1cd58014677427307
9 mai 2007
recueillies et des écoutes téléphoniques multiples et très explicites, que Nicole X..., à partir de février 2005, a isolé Jeanine Z... en faisant obstacle à la présence des proches amis, changeant de femme
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01715
11 décembre 2019
collège de 82,46 % d'hommes et 17,54 % de femmes, il apparaît qu'il s'agit d'une simple erreur de calcul puisqu'en réalité le pourcentage s'établit à 86 % d'hommes et 14 % de femmes ; qu'en conséquence
Cour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afe8
20 février 2008
représenté par Maître Joël DOMBRE, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELEE EN CAUSE : DRASS MARSEILLE 23, 25 Rue Borde 13285 MARSEILLE CEDEX non comparante, non représentée COMPOSITION DE
civ2
60794bf09ba5988459c4448d
22 octobre 1980
A LEURS TORTS PARTAGES, D'AVOIR ACCUEILLI LA DEMANDE DE LA FEMME, ALORS, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL AURAIT OMIS D'EXAMINER SI LES TORTS DU MARI NE SE TROUVAIENT PAS EXCUSES PAR CEUX DE SA FEMME DONT
3 ème Chambre
DTA_2303645_20250911
11 septembre 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 13 mai 2025, Mme E C, agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité d'ayant-droit de feue
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00460
27 mai 2020
à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale.
4ème / 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000032189011
9 mars 2016
, le Collège national des sages-femmes de France, la Conférence nationale des enseignants en maïeutique, l'Association nationale des étudiants sages-femmes et l'Association nationale des sages-femmes cadres
1ère chambre sociale
6a0ff73acdc6046d478a05e1
21 mai 2026
APPELANT : Monsieur [M] [G] [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C-14118-2025002214 du 12/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Représenté
Président 6 : M. GIRAUD - R. 222-13
DTA_2308697_20230626
26 juin 2023
Aux termes de l'article L. 280 du même code : " La composition du collège électoral appelé à élire les sénateurs assure, dans chaque département, la représentation des différentes catégories de collectivités
DTA_2308727_20230623
1ère chambre civile A
5fca34847e53933507773331
26 novembre 2020
[D] [O] né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 6] 7ème (RHONE) [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Frédérique TRUFFAZ, avocat au barreau de LYON, toque : 1380 INTIMEE : Mme
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007764647
26 juin 1989
du décret du 11 mai 1937 portant statut des maîtres et maîtresses d'internat et 6 du décret du 27 octobre 1938 portant statut des surveillants d'externat en ce que ces dispositions ont prévu une représentation
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11088
2 décembre 2020
Lors que l'application de ces règles conduit à exclure totalement la représentation de l'un ou l'autre sexe, les listes de candidats pourront comporter un candidat du sexe qui, à défaut ne serait pas représenté
6137260dcd58014677422968
5 octobre 1999
Code du travail avec les dispositions précitées de droit communautaire ; "aux motifs que "les dispositions de l'article L. 221-5 du Code du travail ne créent aucune disparité entre les hommes et femmes
61372579cd5801467741e0c2
18 mai 1994
pénétration "plus ou moins profonde" de son anus ; l'importance alléguée de la pénétration (deux centimètres selon l'enfant) amène à considérer qu'elle s'apprécie à l'évidence plus en termes de représentation
4ème Chambre
DCA_21VE00366_20230912
12 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2021, la SAS Novares France, anciennement dénommée société Mecaplast France, représentée par Me Broud, avocat, demande à la cour
6253c9b4bd3db21cbdd8912d
9 mars 2007
commis des atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne de Wilfried X... en procédant sur lui à des attouchements de nature sexuelle (caresses sur le sexe, les fesses
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