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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 152 résultats pour « reprise de propres »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de : "Toulouse Métropole".
Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de : "Nantes Métropole".
Article 3
Sous réserve des attributions propres aux conseils techniques, les directeurs et les directeurs techniques sont responsables :
Article 8
Sous réserve des attributions propres aux conseils techniques les directeurs et directeurs techniques sont responsables :
LEGIARTI000051184726
ANNEXES - Evalue ses propres capacités à effectuer une démonstration technique en canne de combat et bâton
Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de " Dijon Métropole ".
Article ANNEXE
Effectif de référence du centre automatisé de traitement de l'information (c.a.t.i.) propre à chaque préfecture
Article R351-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 35
Les fonds propres de base mentionnés à l'article L. 351-6 se composent des éléments suivants :
Article D6124-282
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 95
Une charte de fonctionnement propre à chaque unité de soins est établie et précise notamment :
Article R162
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 34
L'ordre du Mérite constitue un ordre national ayant en propre son organisation, sa discipline et sa hiérarchie.
Article R5211-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 25 > 41
; 2° Fusion d'établissements publics de coopération intercommunale dont un au moins est à fiscalité propre ; 3° Transformation d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre avec extension de périmètre ; 4° Extension du périmètre
Article R1322-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 28 > 63
I. - Toute production d'eau de mer propre est soumise à autorisation du préfet du département dans lequel est située l'installation de production.
Article ANNEXE art. 5
Le programme propre est celui qui est conçu par le personnel de la station et composé par lui ou sous son contrôle. Il peut comprendre des enregistrements phonographiques du commerce.
Article R717-83-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 47
utilisent une scie à chaîne sont équipés : ― d'un écran de protection ou de lunettes contre les projections ; ― de protecteurs contre le bruit ; ― les gants ; ― d'un pantalon ou vêtement similaire permettant de prévenir les risques de coupure propres
Article 2488-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 38
Toute sûreté ou garantie peut être prise, inscrite, gérée et réalisée par un agent des sûretés, qui agit en son nom propre au profit des créanciers de l'obligation garantie. L'agent des sûretés est titulaire des sûretés et garanties.
Article 32
L'ESAD de Valenciennes et l'ESA de Cambrai conservent chacune ses instances propres, notamment le comité technique.
Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de " Saint-Etienne Métropole ".
Article 17
Les épreuves d’admissibilité et les épreuves d’admission communes ou propres à chaque section sont notées de 0 à 20.
Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de "Toulon-Provence-Méditerranée".
Article R635-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 93 > 48
La collectivité de Wallis-et-Futuna élabore un document stratégique de bassin maritime selon les procédures qui lui sont propres.
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