Codes de loi français

Article 1

Ardennes, de l'Aube, du Cantal, de la Haute-Corse, du Doubs, de la Drôme, de l'Isère, du Jura, de la Loire, de la Haute-Loire, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de la Nièvre, du Puy-de-Dôme, du Haut-Rhin

Article Annexe

Robinson DDE de Meurthe-et-Moselle Base aérienne 133 Nancy-Ochey DDE du Loiret Base aérienne 123 Orléans-Bricy DDE de l'Oise Base aérienne 110 Creil DDE du Pas-de-Calais Base aérienne 103 de Cambrai (sites d'Epinoy et de Niergnies) DDE du Haut-Rhin

Article D213-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 93 > 88

comité de l'eau et de la biodiversité parmi les membres de son collège des représentants des collectivités territoriales, à raison de : a) Deux représentants pour le bassin Corse ; b) Quatre représentants pour chacun des bassins Artois-Picardie et Rhin-Meuse

LEGIARTI000043831199

susvisée n'ayant pas été étendues à Wallis-et-Futuna, le territoire de cette collectivité ne constitue pas une "zone d'installation" au sens du présent arrêté. 6° En application du VII de l'article 52 de la loi du 6 août 2015, les départements du Bas-Rhin

Article 8

Weissembourg Saverne Barr Rhin (Bas). Altkirch Delemont Porentruy Béfort Rhin (Haut). Villefranche Rhône. Dinant Marche Saint-Hubert Sambre-et-Meuse. Gray Lure Saone (Haute). Charolles Louhans Saone-et-Loire.

Article 52

-Le présent article ne s'applique pas dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Article 1

PAS-DE-CALAIS 1 16 CHARENTE 3 63 PUY-DE-DOME 2 17 CHARENTE-MARITIME 2 64 PYRENEES-ATLANTIQUES 2 18 CHER 3 65 HAUTES-PYRENEES 4 19 CORREZE 4 66 PYRENEES-ORIENTALES 3 2A CORSE-DU-SUD 4 67 BAS-RHIN

Article Annexe

Meuse 26 644 Morbihan 45 979 Moselle 19 270 Nièvre 1 387 Nord 63 459 Oise 18 339 Orne 26 097 Pas-de-Calais 11 548 Puy-de-Dôme 8 770 Pyrénées-Atlantiques 14 419 Hautes-Pyrénées 6 628 Pyrénées-Orientales 15 772 Bas-Rhin

LEGIARTI000028685177

Puy-de-Dôme 0 064 Pyrénées-Atlantiques 0 065 Hautes-Pyrénées 0 066 Pyrénées-Orientales 1 067 Bas-Rhin

Article Annexe I

Bas-Rhin Strasbourg-Entzheim. Haut-Rhin Bâle-Mulhouse, Colmar-Houssen. Rhône Lyon - Saint-Exupéry, Lyon-Bron. Haute-Saône Vesoul-Frotey. Saône-et-Loire Saint-Yan. Sarthe Le Mans-Arnage. Savoie Courchevel, Chambéry - Aix-les-Bains.

Article 1

départemental de l'agriculture et de la forêt de la Drôme (a compter du 11 septembre 2006) ; Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Finistère (a compter du 29 juin 2007) ; Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Haut-Rhin

Article Annexe

Département des Landes (40) 5 065,94 0,23 Département de la Loire-Atlantique (44) 49 903,00 2,00 Département du Loiret (45) 28 225,71 2,00 Département de la Nièvre (58) 4 287,07 0,17 Département de l'Orne (61) 46 949,00 2,00 Département du Haut-Rhin

Article Annexe B

règlement (UE) 2018/1806 pour les étrangers membres d'équipage civil de navires opérant sur les voies fluviales internationales, les titulaires d'un document de voyage contenant un cachet ou mention trilingue faisant état de leur qualité de batelier du Rhin

Article Annexe

1 050 849 215 454 Nord 2 578 003 528 564 Oise 809 667 166 005 Pas-de-Calais 1 504 029 308 369 Puy-de-Dôme 664 722 136 287 Pyrénées-Atlantiques 693 576 142 203 Hautes-Pyrénées 260 554 53 421 Bas-Rhin

Article Annexe II

Charente-Maritime, Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Côtes-d'Armor, Creuse, Finistère, Ille-et-Vilaine, Isère (1), Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin

Article 5

frais scolaires et des aides à la scolarité (par chèque trésor, virement bancaire ou virement à l'étranger) ; - voeux d'affectation ; - enseignement religieux dispensé dans les établissements publics locaux d'enseignement des seuls départements du Haut-Rhin

Article 3

de Corse-du-Sud et de Haute-Corse (1), les membres de l'assemblée de Corse ; 15° Les membres du conseil départemental ; 16° Les membres du Conseil économique, social et environnemental ; 17° Le recteur d'académie ; 18° Dans les départements du Bas-Rhin

Article 1

A compter du 1er février 2003, l'appellation "musée de France" est attribuée en application de l'article 18-II de la loi du 4 janvier 2002 susvisée aux musées ci-après désignés : DÉPARTEMENTS COMMUNES NOM DU MUSÉE Alsace Bas-Rhin (67).

Article 10

. ― Les jugements de liquidation judiciaire prononcés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en application de l'article L. 670-6 du code de commerce sont communiqués par le greffe du tribunal judiciaire à la Banque de France