, en a justement déduit que celui ci était fondé à prendre acte de la rupture de son contrat de travail ; Sur le moyen unique du pourvoi du salarié : Attendu que le salarié reproche à l'arrêt attaqué

Y... qu'elle ne l'employait que 37 heures 50 par mois, le salarié refusait cette proposition et, s'estimant licencié abusivement, saisissait la juridiction prud'homale ; Attendu que la société Sogenet

du contrat de travail imputable à l'employeur, alors, selon le moyen, que la volonté de démissionner doit être considérée comme établie, dès lors qu'un salarié abandonne son poste sans explication dans

imputable à l'employeur, du fait du refus de la salariée, il n'en résultait pas que cette rupture fût abusive, et qu'il appartenait, dès lors, au conseil de prud'hommes de rechercher si les causes invoquées

Faisant valoir que sa démission devait s'analyser en une prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur, le salarié a saisi le 21 janvier 2014 la juridiction prud'homale.

de cette distinction artificielle au sein des modifications substantielles, a méconnu les effets légaux de ses propres constatations, l'imputabilité de la rupture ne pouvant pas être reportée sur le salarié

en sorte que la rupture du contrat de travail lui est imputable ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que l'employeur, saisi de la réclamation de M.

X...; que le 15 octobre 1991, l'employeur lui a adressé un avertissement; que le même jour, à la suite d'un incident avec son employeur, la salariée quittait son travail puis faisait l'objet d'un congé

rupture, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il incombe au salarié qui prétend que son contrat de travail a été rompu du fait de l'employeur de rapporter la preuve du licenciement dont il se prévaut

; qu'elles ont alors saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement des indemnités de rupture et des dommages-intérêts pour licenciement abusif ; Attendu que la société GBN fait grief aux

du contrat de travail à l'initiative du salarié est imputable à l'employeur, dès lors qu'elle est la conséquence du refus du salarié d'accepter une modification substantielle de son contrat ; qu'en l'espèce

, a repris le contrat de travail contenant en son article 5 une clause de mobilité géographique ; que le salarié a été licencié par lettre du 14 décembre 1999 pour refus de changement de secteur géographique

donc donner lieu à l'énonciation dans la lettre de rupture des griefs retenus contre le salarié, cette lettre fixant les limites du débat ; Et attendu que la cour d'appel a exactement décidé en application

Y... et X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à payer aux salariés une indemnité pour rupture abusive, alors que si la modification substantielle du contrat de travail

autre salarié de l'entreprise lorsque cette mésentente est imputable à l'employeur; qu'en l'espèce, M.

suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait également grief à l'arrêt d'avoir considéré que la rupture du contrat de travail lui était imputable et de

Y..., employé par la société Comptoir des Entrepreneurs (CDE), estimant que la rupture du contrat du travail était "imputable à son employeur", a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant

de licenciement et des dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 15 octobre 1993) d'avoir rejeté

Soutenant avoir subi un harcèlement moral, le salarié a saisi la juridiction prud'homale, le 18 juin 2018, de demandes tendant à requalifier sa démission en prise d'acte de la rupture aux torts de l'employeur

X... commise postérieurement à la rupture du contrat de travail justifiait le licenciement du salarié, la cour d'appel a violé les articles L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; Mais attendu que