Y... avait expressément contesté la validité du recours formé par M.

(Hauts-de-Seine), défenderesses à la cassation ; La société Schlumberger industries, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ferrolac, société anonyme, dont le siège est ..., prise en son

le non respect de l'accord du 13 décembre 1990, alors, selon le moyen : 1 / que les principes d'action de la formation "ab initio" étaient précisés aux points 5.1 et 5.8 du protocole d'accord du 23

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Philippe Durand et Jean-François

Les sociétés GTM bâtiment Aquitaine et SMA ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

principal formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, DU 3 JUILLET 2026 La procureure générale près la cour d'appel de Paris a formé le pourvoi n° A 24-50.029, contre l'arrêt n° 228 rendu le 4 juin 2024 par la cour d'appel de

moyen du pourvoi principal formé par l'employeur : Attendu que l'employeur fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, que, manque de base légale l'arrêt qui octroie des dommages-intérêts

X... contre la première décision ; que le second arrêt attaqué (Paris, 26 janvier 2000) l'a débouté du recours formé contre la seconde décision ; Sur le pourvoi formé contre le premier arrêt attaqué

en la même qualité, ne peut former qu'un seul pourvoi en cassation contre la même décision ; Attendu que M.

de former un pourvoi en cassation contre les arrêts rendus dans ces litiges, dans le délai de deux mois à compter de la notification faite aux parties ; D'où il suit que le pourvoi est recevable ;

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 juin 1998, où étaient présents : M.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi formé contre l'arrêt n° 22 Enoncé du moyen 8.

Grenoble, 14°/ de la société Sofinco La Henin, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La BNP a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Toutefois, il ressort des productions qu'un recours contre la décision de l'Autorité de la concurrence a été formé. 8. Le pourvoi conserve donc un objet.