Codes de loi français

Article R6133-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 38

à titre libéral et des personnels médicaux et non médicaux des établissements, des hôpitaux des armées, des autres éléments du service de santé des armées ou centres de santé membres et, le cas échéant, pour chaque activité de soins, les modalités de

Article R752-18-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 62 > 97

Pour les actions intentées en application des articles L. 145-1 et suivants à l'occasion de soins dispensés aux bénéficiaires du présent titre, la section des assurances sociales compétente à l'égard des sages-femmes exerçant dans les départements de

LEGIARTI000022372931

DÉNOMINATIONS DES FORMATIONS MÉDICALES SPÉCIALISÉES EN BIOLOGIE CLINIQUE DISPENSÉES AU SEIN DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE OU PARTIES À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, ET PERMETTANT L'ACCÈS À LA QUALIFICATION DANS LADITE SPÉCIALITÉ

Article R161-76-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 63

Lorsqu'un organisme certificateur responsable de la certification a connaissance de tout défaut ou de toute suspicion de défaut de conformité d'un logiciel d'aide à la prescription médicale ou d'un logiciel d'aide à la dispensation au référentiel de certification

Article L162-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 14 > 08

nationales et locales ; 6° Les mécanismes de maîtrise des dépenses médicales concourant au respect des dispositions prévues à l'article L. 162-5-2, et notamment des mesures appropriées pour garantir la qualité des soins dispensés, la sélection des thèmes

Article D6124-177-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 50

L'organisation de la continuité médicale des soins permet d'assurer l'intervention d'un médecin spécialisé en pédiatrie ou d'un médecin justifiant d'une formation ou d'une expérience attestée dans la prise en charge des enfants dans un délai compatible

Article R2111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 15

-Le professionnel d'un mode d'accueil du jeune enfant mentionné à l'article L. 2111-3-1, pouvant administrer des soins ou des traitements médicaux à un enfant qu'il prend en charge, à la demande du ou des titulaires de l'autorité parentale ou représentants

Article D1111-16-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 73

Pour l'application de la présente sous-section, les établissements de santé, les organismes et services exerçant des activités de prévention, de diagnostic ou de soins mentionnés à l'article D. 1111-16-2 et les établissements médico-sociaux sont : -les

Article R*1142-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 41

D'assurer la protection, à l'égard des dangers résultant de toutes les formes d'agression, des personnes accueillies dans les établissements de santé et de leur personnel ; 2° De maintenir l'efficacité des mesures prophylactiques et la qualité des soins

Article L761-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 42

Sous réserve des dispositions des règlements européens et des conventions bilatérales concernant les travailleurs mentionnés à l'article 761-1, les soins dispensés à l'étranger aux bénéficiaires du présent chapitre ouvrent droit à des prestations servies

Article L162-12-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 84

qui ne respecte pas les mesures prévues au 5° ci-dessus tout ou partie des cotisations mentionnées aux articles L. 621-2 et L. 645-2 ou une partie de la dépense des régimes d'assurance maladie correspondant aux honoraires perçus au titre des soins dispensés

Article 1

Section professionnelle des auxiliaires médicaux Cotisation forfaitaire : 992 €. Section professionnelle des vétérinaires Taux d'appel de la cotisation : 96 %. Section professionnelle des experts-comptables Classe A : 2 262 €.

Article Annexe 2

Les agents visés à l'article 1er du présent arrêté et occupant un emploi de surveillant chef ou surveillante chef des services médicaux des établissements de moins de 1000 lits, surveillant et surveillante des services médicaux, chef et cheftaine d'unité

Article Annexe

santé paramédicaux civils : - infirmiers anesthésistes ; - infirmiers de bloc opératoire ; - puéricultrices ; - masseurs-kinésithérapeutes ; - ergothérapeutes ; - psychomotriciens ; - techniciens de laboratoire ; - manipulateurs d'électroradiologie médicale

Article R6111-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 46 > 05

Le représentant légal de l'établissement de santé désigne, en concertation avec le président de la commission médicale d'établissement dans les établissements de santé publics ou la conférence médicale d'établissement dans les établissements de santé

Article R6147-96

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 16 > 52

Le directeur est assisté d'un directoire de sept membres, qu'il préside, et qui comprend, outre lui-même : 1° Le président de la commission médicale d'établissement, vice-président ; 2° Le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation

Article 229-VII.02

médicaux d'urgence qui sont requis en cas d'événements dus à des marchandises dangereuses en colis, compte tenu des directives élaborées par l'Organisation (18).

Article L441-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 63

L'employeur, dès lors qu'il remplit des conditions fixées par décret, peut, selon des modalités prévues par décret, remplacer la déclaration des accidents n'entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux par une inscription sur un registre ouvert à

Article L1110-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 97 > 22

est reconnue et qui garantissent la meilleure sécurité sanitaire et le meilleur apaisement possible de la souffrance au regard des connaissances médicales avérées.

Article D6124-304

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 30 > 60

Les structures de soins mentionnées à l'article D. 6124-301 sont tenues d'organiser la continuité des soins en dehors de leurs heures d'ouverture, y compris les dimanches et jours fériés.