Mme [O] [D] a transmis un chèque d’un montant de 2 573,74 euros ainsi qu’un virement d’un montant de 100 euros en paiement du solde de la facture.

Par acte de commissaire de justice en date du 10 février 2026, la SAS AKZO NOBEL DISTRIBUTION a formulé les demandes suivantes : Condamner la société VANGUARD BATIMENT à verser la somme provisionnelle

antérieur ; que, le 15 octobre 2014, la société Kanise a assigné en référé la société Melrose en acquisition de la clause résolutoire et en payement d'une provision et d'une indemnité d'occupation ;

Mutuel des Savoie demande à la cour de : - infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau, - condamner Mme [K] à lui payer la somme de 10 014,97 euros au titre du solde

La Société Générale a mis fin à la convention et demande à la société M&D Company le paiement de la somme de 17 233,50 euros au titre du solde débiteur et 209,01 euros d'intérêts.

Il peut également allouer au créancier une provision, lorsque l’obligation n’est pas sérieusement contestable.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 novembre 2004), rendu en matière de référé, que la SCI Bernabé (la SCI) a été condamnée à payer à la société Building une provision

Celle-ci, après en avoir ultérieurement acquis le solde, a absorbé la société Central Damrémont en décembre 2009. 2.

vis-à-vis de la banque ' telles celles nées directement ou indirectement d'engagement à l'égard de la banque et incombant au débiteur, visant par là et sans que cette énumération soit limitative, les soldes

créditeur" et a considéré que cette stipulation implique nécessairement que le compte doit présenter un solde positif pendant une durée d'un jour entier, soit 24 heures, pour présenter un solde créditeur

syndic de la copropriété du [Adresse 1], a accepté le chiffrage contradictoire des dommages et elle a réglé le 3 août 2018, après exclusion partielle de sa garantie, la somme de 150176,63 € au titre du solde

[S] [W] à payer au syndicat requérant la somme de 10604,40 euros au titre de son solde débiteur des charges de copropriété et provision pour travaux au 20 juin 2025, à parfaire à la date de l’audience

nouvel affactureurs de la débitrice, ont, le 5 juin 2008, conclu une convention tripartite prévoyant que l'ancien affactureur conserverait en compte de garantie la somme de 250 000 euros à titre de provision

de couvrir la position débitrice du compte en dollars avec effet, pour la clôture du compte de sa cliente, au 9 juin 1997 ; que le 27 mai suivant, elle a donné suite à une saisie conservatoire sur le solde

Par ordonnance du 3 décembre 2025, le délégataire du premier président a rejeté la demande d'arrêt de l'exécution provisoire.

du 9 juillet 1993 avait affirmé le principe de la dette, précisé les modalités selon lesquelles elle devait être calculée par l'expert qu'elle a désigné, et condamné la société au versement d'une provision

En l'espèce, l'historique du compte montre que le solde débiteur s'est prolongé au-delà de ces délais sans justification des prescriptions ci-dessus rappelées.

Z... de la somme de 700 000 francs représentant le solde du prix de vente ainsi qu'une provision de 50 000 francs en réparation du préjudice subi du fait du retard dans le versement du solde ; Sur le

[Z] [N] à lui verser les sommes de : ' 6.031,07 euros, au titre des charges et provisions impayés au 19 mars 2024 (solde charges exercice 2022 inclus), avec les intérêts au taux légal à compter du 17

BNP PARIBAS la somme de 3.151,94 euros au titre du solde du prêt personnel avec intérêts au taux légal à compter de la signification du présent jugement.