Codes de loi français

Article 18

I. - Au titre de la quatrième part prévue à l'article 2, la part Qualifications et habilitations peut être attribuée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Article A123-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 52

siège ; 3° Son objet, indiqué sommairement ; 4° La date de clôture de l'exercice ; 5° La date de la déclaration préalable à la préfecture ou à la sous-préfecture ou de l'inscription au registre du tribunal d'instance pour les associations d'Alsace-Moselle

Article 2

I. ― Les ingénieurs de l'armement constituent un corps d'officiers de carrière dont la hiérarchie particulière comporte les grades suivants : CORPS DES INGÉNIEURS DE L'ARMEMENT HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE Ingénieur 1er échelon Sous-lieutenant

Article 2

DES ESSENCES Commandant ou capitaine de corvette Ingénieur principal Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate Ingénieur en chef de 2e classe Colonel ou capitaine de vaisseau Ingénieur en chef de 1re classe Général de brigade ou contre-amiral

Article 26-23

Les statuts fixent le nombre maximum des membres du conseil, qui ne peut être supérieur à dix-huit.

Article 18

Les cadres de santé paramédicaux nommés au grade de cadre supérieur de santé paramédical en application des dispositions de l'article 17 sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient

Article 113

Les dispositions relatives à l'appréciation de la valeur professionnelle s'appliquent à tous les cadres d'emplois de la fonction publique des communes, des groupements de communes et des établissements publics administratifs relevant des communes de la

Article Annexe

Cercle officiers de garnison de Nancy (Meurthe-et-Moselle). Cercle officiers de garnison de Nîmes (Gard). Commandement de la doctrine et de l'entraînement de Metz (Moselle).

Article 1

Dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret du 1er avril 1992 susvisé, il est créé une commission consultative comprenant trente-sept membres, et autant de suppléants, dont : Huit

Article 5

Les fonctionnaires appartenant, avant leur nomination dans un des corps mentionnés à l'article 1er, à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie B ou de même niveau sont classés, lors de leur nomination, à l'échelon comportant l'indice le plus proche

Article 2

chimiques 222 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des industries chimiques - Union des industries chimiques (UIC) Animateur(trice) d'équipe de conditionnement des industries chimiques 222 5 ans

LEGIARTI000026910065

jusqu'à sa confluence avec la Vologne 88 FRCR211 MOSELLE 4 A---0060 LA MOSELLE Cours principal uniquement de sa confluence avec l'Avière jusqu'à la limite du département des Vosges 54 FRCR211 MOSELLE 4 A---0061 LA MOSELLE Réservoir biologique

Article Execution

RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Les industries du textile et de l'habillement enregistrent une profonde dégradation de leur situation depuis 1973.

Article 5

Les conditions d'obtention de ce diplôme sont définies par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article L512-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 84 > 64

Les assesseurs au tribunal supérieur d'appel sont désignés pour deux ans par le garde des sceaux, ministre de la justice.

LEGIARTI000024684293

vous, les acquis de votre expérience professionnelle et vos atouts au regard des connaissances, compétences et aptitudes recherchées pour exercer l'une des fonctions mentionnées à l'article 1er du décret n° 65-184 du 5 mars 1965 modifié relatif au statut

Article R161-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 79

industries peuvent, par arrêté conjoint de ces ministres et après avis motivé de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières mentionnée à l'article L. 161-3, être rendues obligatoires pour tous les salariés

Article Annexe

nationale du génie rural, des eaux et des forêts ; Ecole nationale supérieure d'horticulture ; Ecole nationale supérieure du paysage ; Centre national d'études agronomiques des régions chaudes de Montpellier ; Etablissement national d'enseignement supérieur

Article 2

; - le sous-directeur de la recherche universitaire et des études doctorales ; - le sous-directeur des organismes de recherche et de la coordination de la politique de recherche ; - le chef du bureau des statuts des personnels de l'enseignement supérieur

Article L711-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 14 > 56

Les régions intéressées, seules ou, dans le cadre d'une convention, avec d'autres collectivités territoriales et leurs groupements, peuvent prendre une participation au capital des établissements d'enseignement supérieur consulaire.