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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
62c3d45d93e17a63792056ec
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La convention collective applicable est la SYNTEC ainsi que l'accord de susbtitution du 30 décembre 1997.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62c3d45d93e17a63792056ee
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La convention collective applicable est la SYNTEC ainsi que l'accord de susbtitution du 30 décembre 1997.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62c3d45d93e17a63792056f0
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La convention collective applicable est la SYNTEC ainsi que l'accord de susbtitution du 30 décembre 1997.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62c3d45d93e17a63792056f2
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La convention collective applicable est la SYNTEC ainsi que l'accord de susbtitution du 30 décembre 1997.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62c3d45e93e17a63792056f4
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La convention collective applicable est la SYNTEC ainsi que l'accord de susbtitution du 30 décembre 1997.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62c3d45e93e17a63792056f6
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La convention collective applicable est la SYNTEC ainsi que l'accord de susbtitution du 30 décembre 1997.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62c3d45e93e17a63792056f8
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La convention collective applicable est la SYNTEC ainsi que l'accord de susbtitution du 30 décembre 1997.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62c3d45e93e17a63792056fa
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La convention collective applicable est la SYNTEC ainsi que l'accord de susbtitution du 30 décembre 1997.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301334_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Elle déclare que cette convention procède de son choix de confier à un prestataire des fonctions techniques relevant de sa direction commerciale.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2511472_20250813
13 août 2025
13 août 2025
. / En outre, une solution de substitution, prenant la forme d'un accueil physique permettant l'enregistrement de la demande, est mise en place pour l'étranger qui, ayant accompli toutes les diligences
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600001_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
. / En outre, une solution de substitution, prenant la forme d’un accueil physique permettant l’enregistrement de la demande, est mise en place pour l’étranger qui, ayant accompli toutes les diligences
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600269_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
. / En outre, une solution de substitution, prenant la forme d’un accueil physique permettant l’enregistrement de la demande, est mise en place pour l’étranger qui, ayant accompli toutes les diligences
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600806_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
. / En outre, une solution de substitution, prenant la forme d’un accueil physique permettant l’enregistrement de la demande, est mise en place pour l’étranger qui, ayant accompli toutes les diligences
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504217_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
. / En outre, une solution de substitution, prenant la forme d'un accueil physique permettant l'enregistrement de la demande, est mise en place pour l'étranger qui, ayant accompli toutes les diligences
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2416865_20250207
7 février 2025
7 février 2025
. / En outre, une solution de substitution, prenant la forme d'un accueil physique permettant l'enregistrement de la demande, est mise en place pour l'étranger qui, ayant accompli toutes les diligences
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007504_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
/Les dispositions des statuts limitant les pouvoirs du directoire sont inopposables aux tiers./Le directoire délibère et prend ses décisions dans les conditions fixées par les statuts. ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503280_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
l'application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile fixant les modalités d'accueil et d'accompagnement et les conditions de recours à la solution de substitution
Source officielle1ère chambre
DTA_2304897_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2022, le directeur chargé de la direction des vérifications nationales et internationales conclut au rejet de la requête.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2221817_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
La poursuite de cette évolution est en outre corroborée par une attestation de la sous-direction de la prévention et de la protection de l'enfance de la direction des solidarités de la Ville de Paris en
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2604366_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
l'immigration fixe par arrêté les modalités de l'accueil et de l'accompagnement mentionnés au deuxième alinéa ainsi que les conditions de recours et modalités de mise en œuvre de la solution de substitution
Source officiellePage 28 sur 290