Valeo embrayages [Localité 25] (le syndicat FO) a saisi le tribunal judiciaire aux fins d'annulation, à titre principal de l'élection de l'ensemble des élus figurant en qualité de titulaires ou de suppléants

[M], et en qualité de suppléant, M. [Z], tous deux issus de la liste du syndicat CGT. 3.

COGNIART, AU TIRAGE AU SORT DE LA LISTE DES JURES TITULAIRES ET SUPPLEANTS POUR LA SESSION DU QUATRIEME TRIMESTRE 1977 DE LA COUR D'ASSISES DU NORD ; MAIS ATTENDU QUE LA DESIGNATION AINSI FAITE DE TROIS

X..., salarié de l'association AEFI, nommé administrateur suppléant au conseil d'administration de la caisse régionale d'assurance maladie (la Caisse) par arrêté préfectoral du 30 septembre 1996, a été

L'article 171 dispose que lorsqu'un avocat empêché se trouve dans l'impossibilité d'exercer son choix ou ne l'exerce pas, le ou les suppléants sont désignés par le bâtonnier.

par la société Transports voyageurs du Mantois en qualité d'agent d'accompagnement et exerçant en dernier lieu les fonctions d'employée de service commercial, Mme K... épouse Y... a été élue membre suppléant

Y... en était le suppléant ; que la totalité des actions constituant le capital social de la société Bauland a été cédée à la société Viviany par acte sous seing privé du 2 octobre 2014, après un avant-contrat

Le 5 juillet 2016, monsieur [N] a été élu délégué du personnel suppléant. Le 22 août 2016, monsieur [N] a pris acte de la rupture de son contrat de travail.

La salariée a été élue membre suppléante du comité d'entreprise. 5.

2018, suivant les modalités prévues par un protocole d'accord préélectoral en date du 26 avril 2018, fixant notamment, au sein du collège des ouvriers et employés, le nombre de membres titulaires ou suppléants

notamment la répartition du personnel en deux collèges, le premier composé des ouvriers et employés, le second des techniciens, agents de maîtrise et cadre, chaque collège devant élire un titulaire et un suppléant

; que son contrat de travail a été transféré à la société Altedia le 1er janvier 2008 ; que le 28 avril 2008, elle a été élue membre titulaire du comité d'entreprise et déléguée du personnel suppléante

[E], qui a exercé les fonctions d'agréé suppléant auprès des juridictions de Saint-Pierre-et-Miquelon jusqu'en 2001, a fait assigner l'agent judiciaire de l'Etat afin d'obtenir des dommages-intérêts en

Elle a été élue en 2005 en qualité de délégué du personnel suppléant. 3. Elle a été en arrêt de travail à compter du 20 décembre 2014. 4.

bulletin 2004 n° 295), que Mme X... a été engagée en 1978 par l'étude notariale Allez et associés, devenue SCP Gueroult-Wallut-Martin-Maulen-Bontoux (la SCP) ; qu'elle a été élue déléguée du personnel suppléante

Il a été élu délégué du personnel suppléant le 13 mai 2016 et désigné, le 27 mars 2017, en qualité de membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). 3.

Il a exercé un mandat de délégué du personnel suppléant à compter du mois de mai 2011. 2. Au mois de mai 2012, il a été placé en arrêt de travail d'origine non professionnelle.

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 14 avril 2022), Mme [J] a été engagée par le vice-rectorat de la Polynésie française en qualité d'institutrice suppléante selon contrats à durée déterminée des 7 août 2015