Codes de loi français

Article R158-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 79

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 158-4, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée

Article 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe.

Article 21

I. ― Les fonctionnaires recrutés, en application de l'article 6, dans le deuxième grade de l'un des corps régis par le présent décret sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon de ce grade, sous réserve des dispositions mentionnées au II et

Article 21

I. ― Les fonctionnaires recrutés, en application de l'article 6, dans le deuxième grade de l'un des corps régis par le présent décret sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon de ce grade, sous réserve des dispositions mentionnées au II et

Article ANNEXE III

Numéro dans la série du type du châssis routier lorsqu'il diffère de celui du matériel : 6.

Article 8

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des quatre premiers échelons du grade de chef de district forestier principal sont celles fixées dans le tableau de l'article 8 du même décret.

Article L4233-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 92

Sous réserve des articles L. 4232-4, L. 4232-6, L. 4232-13 et L. 4232-14, les membres des conseils et des délégations de l'ordre des pharmaciens sont élus au scrutin binominal majoritaire à un tour.

Article 17 ter

Les fonctionnaires titulaires de l'un des grades mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après sont classés dans les grades de receveur ou chef de centre mentionnés dans la deuxième colonne dudit tableau selon les correspondances suivantes :

Article 10

I. - Les résultats des comptes spéciaux du Trésor clos au 31 décembre 2005 sont arrêtés aux sommes mentionnées au tableau ci-après. Les crédits sont modifiés comme il est dit au même tableau.

Article 53

Les personnels administratifs contractuels appartenant à la 4e catégorie D sont classés dans le corps des adjoints administratifs de la recherche, conformément au tableau ci-après : CATÉGORIE D'ORIGINE CORPS ET GRADE D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ

Article 44

Les techniciens contractuels appartenant à la 4e catégorie B sont classés dans le corps des adjoints techniques de la recherche, conformément au tableau ci-après : CATÉGORIE D'ORIGINE CORPS ET GRADE D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ DANS Techniciens

Article 2

La composition de ces commissions est fixée conformément au tableau ci-après : COMMISSION administrative paritaire GRADES REPRESENTES NOMBRE DE REPRESENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants

Article 13

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION

Article 6

EN CHEF Echelons Ancienneté Echelons Ancienneté 8e échelon 5e échelon Ancienneté acquise, dans la limite de 1 an majorée de 1 an 6 mois. 7e échelon Egale ou supérieure à 1 an 6 mois. 5e échelon Ancienneté acquise au-delà

Article 3

L'attribution du groupe de risque est réalisée conformément au tableau suivant : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

Article Annexe 2

Les contremaîtres principaux sont reclassés dans l'échelle figurant au tableau annexe 1 conformément au tableau ci-après :

Article EC 15

Celui-ci doit être placé sur un tableau distinct des autres tableaux de distribution de l'établissement.

Article 37

Les agents contractuels appartenant à la 3e catégorie A et les chargés d'études de haut niveau de 3e catégorie A sont classés dans le corps des ingénieurs d'études, conformément au tableau ci-après : CATÉGORIE D'ORIGINE CORPS ET GRADE D'INTÉGRATION

Article Annexe 1

A N N E X E 1 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO C 115. Voie verte - voie réservée à la circulation Vous pouvez consulter le tableau dans le JO C 116.