Texte de l'article
Par dérogation à l'article 8 du décret du 14 novembre 1974 précité dans sa rédaction résultant du présent décret et jusqu'au 31 juillet 1993, le grade de chef de district forestier principal ne comporte que cinq échelons. La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des quatre premiers échelons du grade de chef de district forestier principal sont celles fixées dans le tableau de l'article 8 du même décret.
SITUATION ANCIENNE
SITUATION
NOUVELLE
Echelons
Ancienneté d'échelon
5 e
5 e
Ancienneté acquise
5 e
6 e
Ancienneté acquise diminuée de 4 ans