CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

249 777 résultats pour « temps de formation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

63d379f1d1bc2605de4b48c3

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La Macif considère que ce préjudice ne peut correspondre à la capitalisation viagère d'un salaire plein alors que l'expert a indiqué que la victime pouvait occuper un emploi simple et répétitif à mi-temps

Source officielle

Page 28 sur 12489

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a703

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

emplois totalement différents, faisant appel à des compétences très diverses, sans que soit précisé pour la salariée si l'un des postes listés est susceptible de lui être attribué, au besoin après un temps

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0426JUD001051110

Admin. suprême

26 avril 2016

26 avril 2016

Le nombre exact ne peut en être établi avec certitude, les dossiers présentant des lacunes en raison du temps qui s’est écoulé.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037612929

Admin. suprême

14 novembre 2018

14 novembre 2018

.- Un crédit de temps syndical, utilisable sous forme de décharges de service ou de crédits d'heure selon les besoins de l'activité syndicale, est déterminé, au sein de chaque département ministériel,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e7417dac880aa7ee21f1bc

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il peut être justifié, par exemple, par la continuité du service, une forte activité ou encore des circonstances exceptionnelles.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00207

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

Par voie de nécessaire conséquence, la demande formée au titre d'un travail dissimulé est sans objet.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00588

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

Q... ne s'inscrit pas dans le cadre du plan de formation de l'entreprise et au titre de la promotion sociale, que la formation de trois ans entre 1993 et 1996 correspond à une formation qualifiante non

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165573

Appel

9 février 2017

9 février 2017

communication des documents suivants : 1) les délibérations fixant le régime indemnitaire des agents de la ville de Paris, et en particulier des psychologues territoriaux ; 2) l'accord-cadre sur le temps

Source officielle
CC

soc

6079b1509ba5988459c51904

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

formation de 12 mois à compter de l'engagement de M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2306068_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

de formation.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042271980

—

13 février 2020

13 février 2020

TEMPS DE DEPLACEMENT FORMATION PROFESSIONNELLE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047319455

—

5 janvier 2023

5 janvier 2023

ACCORD SUR TEMPS DE TRAJET FORMATION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039131754

—

5 juillet 2019

5 juillet 2019

UN ACCORD RELATIF AUX TEMPS DE TRAJET FORMATION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043093421

—

14 décembre 2020

14 décembre 2020

Rémunération, temps de travail, formation et emploi

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047542665

—

27 mars 2023

27 mars 2023

Accord collectif relatif au temps de trajet formation

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046299710

—

17 mai 2022

17 mai 2022

ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) - SPC FORMATION

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005670676

—

—

—

Accord du 28 septembre 1999 relatif au capital temps formation

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005689386

—

—

—

Avenant n° 43 du 16 février 2001 complétant l'avenant n° 33 relatif au capital temps formation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105906_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Le décision contestée, qui rejette la demande du syndicat CGT Sud-Ouest Gironde tendant à la mise en place d'un compte épargne temps au profit des formateurs contractuels et à l'application à ces agents

Source officielle
CC

soc

61372453cd58014677414940

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

de travail" prévoit expressément en son article 2-2 quatre modalités d'aménagement du temps de travail sous forme de cycles de travail ; qu'en affirmant que cet accord n'avait pas entendu mettre en

Source officielle