Le pédicure-podologue est tenu, avant tout engagement, de vérifier s'il existe un contrat type établi par le Conseil national de l'ordre dans les conditions prévues au présent article et, dans ce cas, d'en faire connaître la teneur à l'entreprise, la

Article R228-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 16

Code de commerce

Le cas échéant, l'intermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires à cette fin.

Article R5121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 77 > 65

Code de la santé publique

Dénomination commune, la dénomination commune internationale recommandée par l'Organisation mondiale de la santé, à défaut la dénomination de la Pharmacopée européenne ou française ou, à défaut, la dénomination commune usuelle ; 6° Dosage du médicament, la teneur

Article 1

—

Les médicaments à base de cannabis utilisés pendant l'expérimentation présentant une teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol supérieure à 0,30 % sont soumis au régime des médicaments stupéfiants prévu aux articles R. 5132-27 à R. 5132-38 du code de la

Article 6

—

Les mentions relatives aux qualités nutritionnelles suivantes : a) La valeur énergétique disponible exprimée en kilojoules (kJ) et en kilocalories (kcal) et la teneur en protéines, glucides et lipides, exprimée sous forme chiffrée, pour 100 grammes ou

Article L531-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 50 > 49

Code monétaire et financier

clients ; – les personnes bénéficiant d'une exemption en vertu des a, b et j ne sont pas tenues de remplir les conditions énoncées dans le présent i pour bénéficier de l'exemption ; j) Les personnes qui négocient pour compte propre, y compris les teneurs

Article Annexe IX

—

Lorsque la teneur en carbone d'un flux massique est généralement liée au contenu énergétique (combustibles), l'exploitant peut déterminer et utiliser la teneur en carbone du flux massique correspondant par rapport au contenu énergétique [t C/TJ] pour

Article Annexe I

—

A. ― Liste des modifications des teneurs maximales en résidus de pesticides dans les fruits et légumes, visés à l'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé. DÉNOMINATION USUELLE DÉNOMINATION CHIMIQUE TENEURS MAXIMALES Azoxystrobine.

Article Annexe II

—

limite) TCPP 13674-84-5 5 mg/kg (teneur limite) TDCP 13674-87-8 5 mg/kg (teneur limite) Bisphénol A 80-05-7 0,04 mg/ l (limite de migration), conformément aux méthodes établies par les normes EN 71-10 : 2005 et EN 71-11 : 2005

Article 1

—

Pour les farines, gruaux et semoules de blé tendre et de blé dur, les taux forfaitaires de remboursement sont fixés comme suit : 1° Farine de blé tendre ou de blé dur ayant une teneur en cendres par 100 grammes exprimée en milligrammes : Francs par tonne

Article 322-55

—

En cas de changement de titulaire d'un titre financier nominatif administré, consécutif à l'exécution d'un ordre sur titre financier, l'intermédiaire teneur de compte-conservateur en cause transmet au dépositaire central concerné le bordereau de références

Article Annexe

—

Teneur en mono et en diesters : pas moins de 70 p. 100. Acides gras libres : pas plus de 3 p. 100 exprimés en acide oléique. Glycérol total : pas moins de 16 p. 100 et pas plus de 33 p. 100.

Article L420-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 66

Code monétaire et financier

négocier indépendamment des titres de cet émetteur ; 2° L'expression : " fonds coté " désigne un fonds dont au moins une catégorie de parts ou d'actions est négociée pendant toute la journée sur au moins une plate-forme de négociation et avec au moins un teneur

Article 2

—

pH supérieure à 5,5, qui contiennent des métaux lourds uniquement sous forme de traces et qui sont obtenus directement par filtrage ou décantation de déchets fortement ou faiblement acides que l'on a traités en vue de réduire leur acidité et leur teneur

Article Annexe

—

Introduire, à la pipette, 1 ml de la solution de lactose (4.9) dans deux fioles jaugées de 100 ml (5.3) et déterminer la teneur en lactose dans les deux fioles jaugées en appliquant le mode opératoire décrit en 6.3.2, 6.3.3, 6.4 et 6.6. 6.1.2.

Article 422-43

—

d'investissement à vocation générale lui transmet l'information relative à la valeur liquidative de l'action ou de la part dès qu'elle est disponible ; 5° Communiquer les informations nécessaires à la création et à l'annulation des parts ou actions au teneur

Article 1

—

conservation par déshydratation ou par lyophilisation et constitués en tout ou en partie de légumes, tomates, fruits, champignons, truffes, épices, plantes potagères et aromatiques à usage alimentaire, à l'exclusion des fruits présentant après traitement une teneur

Article 5

—

La pureté du pigment ou colorant selon les critères prévus par la réglementation en vigueur ; la nature et la teneur en impuretés. 1.6. Les caractéristiques physico-chimiques. 2.

Article 104

—

I. - Les commissions permanentes chargées des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat sont informées, sur une base semestrielle, de la teneur des lettres de mise en dermeure et des avis motivés envoyés par la Commission européenne dans le cadre

Article Annexe I

—

Les mélanges avec un autre combustible ou une matière première aux fins de réduire par dilution la teneur d'une substance polluante sont interdits. 2.5.

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