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6 256 résultats pour « terrain militaire »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 10
de la gendarmerie nationale, pour saisir, à la demande de l'intéressé, la commission de réforme des militaires.
Article 1
L'index de correction applicable à la solde de base des militaires, autres que les militaires à solde spéciale, en service en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et aux Nouvelles-Hébrides est fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense,
Article 3
Le conseil permanent des retraités militaires comprend : - des représentants des associations nationales de retraités militaires mentionnées dans l'annexe du présent arrêté.
Article A118
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 31
Sont considérés comme combattants : 1° Les militaires qui ont participé effectivement pendant quatre-vingt-dix jours au moins aux combats livrés en Indochine contre les Japonais ou contre les rebelles, à dater du 9 mars 1945 ; 2° Les militaires qui ont
Article R4124-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 09 > 14
Le secrétaire général de chaque conseil de la fonction militaire peut être assisté d'un adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
Article R4137-125
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 11
formation rattachée que l'intéressé et choisis parmi les militaires exerçant leur activité dans la même spécialité que le comparant.
Article L523-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 47
morts pour la patrie pour leur permettre de faire un voyage gratuit de leur lieu de résidence au lieu d'inhumation faite par l'autorité militaire.
Article 7
Afin d'éviter tout usage des terrains périphériques incompatible avec l'installation, les casiers sont situés à une distance minimale de 200 mètres de la limite de propriété du site.
Article R136-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 43
Le dossier d'enquête prévu à l'article L. 136-4 comprend : 1° Le périmètre englobant les terrains intéressés ; 2° L'état des propriétés et des propriétaires relatifs à ces terrains établis, à défaut d'autres moyens de preuve, à partir des documents cadastraux
Article R214-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 14
La déclaration en quatre exemplaires est adressée au maire de la commune où est situé le fonds, l'immeuble dont dépendent les locaux loués ou le terrain portant les commerces ou destiné à porter des commerces d'une surface de vente comprise entre 300
Article R422-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 76
-Sont incorporés dans le territoire de l'association les terrains qui, postérieurement à la constitution de ce territoire, remplissent l'une des conditions suivantes : 1° Etre situés dans un rayon de 150 mètres de toute construction qui n'est plus affectée
Article 5
Les militaires à solde mensuelle, de la réserve, prisonniers de guerre, démobilisés à la suite de leur rapatriement, percevront à titre de congé une somme égale à un mois de solde nette.
L'aumônier militaire en chef organise et supervise l'activité des aumôniers de son culte et assure la liaison entre les autorités militaires et les autorités religieuses. Il est le conseiller particulier du chef d'état-major des armées.
Article D4152-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 35 > 19
Le chef d'état-major des armées décide des objectifs généraux de l'enseignement militaire supérieur.
Le présent décret fixe le régime de solde et d'indemnités applicables aux militaires de tous grades entretenus au compte du budget de la France d'outre-mer (dépenses militaires) dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique
Article R434-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 28 > 59
Le gendarme, soldat de la loi, est soumis aux devoirs et sujétions prévus par le statut général des militaires défini par le code de la défense, ainsi qu'aux sujétions spécifiques liées aux conditions de l'exercice du métier de militaire de la gendarmerie
Article R4123-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 97 > 05
Les dispositions de la présente section s'appliquent aux militaires placés en position d'activité conformément aux dispositions de l'article L. 4138-2.
Article R4139-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 65 > 18
Le conseil prévu à l'article L. 4139-15-1 est saisi par le ministre de la défense, par le ministre de l'intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale, ou par le ministre chargé de la mer pour les corps de militaires placés sous son autorité
Article R4122-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 83 > 04
Sont tenus d'informer sans délai par écrit le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale ou le ministre chargé de la mer pour les militaires qui relèvent de ce dernier, de la nature de l'activité
du budget et du ministre de la défense ou, pour les militaires de la gendarmerie nationale, du ministre de l'intérieur.
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