d'Epinal du 17 septembre 1993, rejetant la demande la commune de Mont-les-Neufchâteau (Vosges) tendant à l'assujettissement de l'Etat à la taxe foncière sur les propriétés non-bâties, à raison d'un terrain

Il soutient que : - le 21 août, vers 22 heures, de nombreuses caravanes et véhicules ont pénétré sans autorisation sur le terrain militaire situé au nord de la rue du général Valérie André à Vélizy-Villacoublay

son secrétariat le 12 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Malo-de-Beignon à sa demande de copie du permis de construire de la bâtisse édifiée sur une parcelle voisine du terrain

décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 28 juin 1991 du bureau d'adjudication attribuant l'ancien terrain

la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes de l'agglomération Fontainebleau-Avon à sa demande de communication des documents suivants : 1) les actes d'acquisitions des terrains

de Sainte-Croix-en-Plaine a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 avril 2013 par lequel le préfet du Haut-Rhin a réquisitionné une partie du terrain

national, la recherche, la neutralisation, l'enlèvement et la destruction des munitions, mines, pièges, engins et explosifs sont de la compétence : ... du ministre de la défense, en tout temps, sur terrain

du périmètre de cette ZAC, d'autre part, d'enjoindre à la commune de Fréjus d'effectuer les démarches et formalités nécessaires auprès de l'Etat pour l'installation d'un bassin de rétention sur le terrain

Par ailleurs, eu égard à la proximité de ce terrain avec l'aérodrome militaire de la BA 107, l'installation non-autorisée de véhicules sur cette parcelle est également de nature à créer un risque pour

S'agissant des condamnations pénales, qui ont été prononcées par la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Pau, il fait observer, que la qualification de terrain militaire ne signifie nullement

W... a été notamment condamné pour être entré et avoir circulé sans y être autorisé sur un terrain militaire (en l'espèce, le site d'essai de missiles des Landes sur la commune de [...]) et avoir chassé

protégé sur toute sa largeur par un grillage d'une hauteur de deux mètres ; que deux réverbères en bon état de fonctionnement, éclairaient les fortifications ; qu'un panneau comportant l'inscription "terrain

A L'INTERIEUR DU CHANTIER DE CONSTRUCTION DES NOUVELLES CUISINES DE L'HOPITAL MILITAIRE LEGOUEST A METZ LE 24 DECEMBRE 1970 EST EXCLUSIVEMENT IMPUTABLE A LA TRES GRAVE IMPRUDENCE DONT A FAIT PREUVE LA

S'agissant des condamnations pénales qui ont été prononcées par la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Pau, il fait observer que la qualification de terrain militaire ne signifie nullement que

CIRCULATION PUBLIQUE NE FIGURE PAS PARMI LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DES DELITS DEFINIS PAR LES ARTICLES L1, L3, L4 ET L12 PRECITES, DE SORTE QUE CES TEXTES S'APPLIQUENT MEME A LA CIRCULATION SUR UN TERRAIN

Q... a été notamment condamné pour être entré et avoir circulé sans y être autorisé sur un terrain militaire (en l'espèce, le site d'essai de missiles des Landes sur la commune de Biscarrosse) et avoir

JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES L'A DECLARE IRRECEVABLE A INVOQUER UN MOYEN TIRE DE L'EXISTENCE, DANS LE PERIMETRE FAISANT L'OBJET DE LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, D'UN TERRAIN

concernait des agencements, des matériels mobiliers et commerciaux ainsi qu'un bien immobilier d'une configuration très escarpée sur les deux tiers de sa surface, situé à proximité immédiate d'un important terrain

le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Meuse du 14 février 2005 portant déclaration d'utilité publique du projet d'extension du terrain

acquisitions d'immeubles et les travaux nécessaires à la réalisation de l'opéra régional palais des congrès à Montpellier ; - l'arrêté en date du 4 novembre 1986 par lequel le préfet a déclaré cessibles les terrains