2008 pour une durée de 9 ans soit jusqu'au 12 août 2017, moyennant un loyer principal annuel de 120.000 euros HT, au profit de la société Solotrat qui a pour activité la réalisation de travaux de terrassement

(la société [...] ) la réalisation des travaux relevant des lots "terrassement" et "menuiseries extérieures" ; qu'ayant constaté l'existence de malfaçons, M.

(le syndicat), condamné la SCI Medhis (la SCI) à procéder à l'enlèvement, d'une terrasse en bois et de claustras implantés sur les parties communes de cette résidence, sous une astreinte provisoire courant

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Entreprise générale de terrassement à payer à M.

N..., de la menuiserie, couverture et d'une partie du gros oeuvre, la société BMS de la couverture de la terrasse, M. I... des plâtres et la société Brioude de la fabrication des menuiseries. 3.

unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 novembre 1994) rendu en matière de référé que la société Solotrat, qui exerce une activité de démolition et de terrassement

du lot terrassement.

ladite terrasse ; cette recherche de fuite a démontré que l'eau passait par la terrasse située devant le lot de M. et Mme [P] pour ressortir dans le lot de M. et Mme [U] ; -dans le cadre du ravalement

La société coopérative TERRA ALTER NATIVE n'a pas procédé au paiement, ni permis la restitution du matériel.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 1er juin 2004), que par acte du 22 décembre 1999, le syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Terrasses

copropriétaires de la résidence [Adresse 4] en révision d'un précédent arrêt rendu le 4 juin 2013 aux fins de se voir reconnaître un droit d'exploitation et la propriété commerciale sur la terrasse

A..., acquéreur du terrain voisin, sur lequel il a édifié un bâtiment avec une terrasse remblayée et installé un dispositif d'arrosage, en réalisation de travaux d'étanchéité et réparation de désordres

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 juin 2018), que, par contrat du 4 août 2006, la société Spie Batignolles Nord (la société Spie) a sous-traité à la société So Ter Nor des travaux de terrassement

J... était le dirigeant ; que, se plaignant d'infiltrations d'eau dans une pièce située sous la terrasse, M.

Pierre Y..., une véranda sur la terrasse prolongeant le studio dont elle est propriétaire au huitième étage d'un immeuble d'habitation, Mlle X..., se plaignant d'infiltrations a, en 1984, après expertise

Le bien immobilier comprenait une terrasse édifiée par les époux [Y] en 2008. Par courrier du 3 décembre 2018, les époux [Z] ont été mis en demeure de remettre en état la terrasse.

relative à la prise de contrôle exclusif de certaines activités laitières et fromagères de Terra Lacta par le groupe Bongrain

exécuté par les sociétés PSI et BDS dans la mesure où le niveau de terrassement est supérieur à la côte de recépage et que le bon fonctionnement, constaté par l'expert, du procédé « recépieux » exclut