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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607940e19ba5988459c3f78e
25 juin 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME DU THEATRE DE NEUILLY-SUR-SEINE, EXPLOITANT UN CINEMA DANS DES LOCAUX APPARTENANT A LA VILLE DE NEUILLY-SUR-SEINE, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR
ACCO
ACCOTEXT000050071038
8 juillet 2024
ACCORD D'ENTREPRISE FONDANT UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CONVENTIONNEL POUR TRES TOT THEATRE
ACCOTEXT000036797545
8 décembre 2017
ACCORD SUR LES CONGES DANS LE CADRE DE LA REVISION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU THEATRE NATIONAL DE CHAILLOT DANS SES DISPOSITIONS GENERALES
ACCOTEXT000050188698
13 octobre 2023
ACCORD SUR LES MOYENS NUMERIQUES DE COMMUNICATION A DISPOSITION DES SECTIONS SYNDICALES DU THEATRE NATIONAL DE LA COLLINE
Pôle 5 - Chambre 3
6034838c2d82157120528b98
25 novembre 2016
Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Olivier BEJAT de la SELARL ATTIQUE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0301 SA OMNIUM PARISIEN DE PARTICIPATIONS venant aux droits de la SA THÉÂTRE
ACCOTEXT000050188676
17 mars 2021
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DES SALARIES ALTERNANTS, EN FORMATION INITIALE, AU SEIN DU THEATRE NATIONAL DE LA COLLINE
ACCOTEXT000047228000
7 décembre 2021
ACCORD DE PROROGATION DU DÉLAI DE SURVIE DE L'ACCORD SUR LA RÉDUCTION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CHAILLOT - THÉÂTRE NATIONAL DE LA DANSE
KALI
KALITEXT000034449382
—
Avenant du 10 novembre 2016 relatif aux dispositions du titre VI « Metteur en scène de théâtre » de l'annexe I de la convention
KALITEXT000019349225
Accord du 25 mars 2008 relatif aux plafonds congés dans le spectacle vivant (théâtres privés, tournées, entreprises artistiques et culturelles et cabarets)
ACCOTEXT000050691669
13 novembre 2024
NAO 2024 / TNP-Villeurbanne PROCES VERBAL Entre le Théâtre de la Cité - Villeurbanne (siret 40280320900012) et le délégué syndical SYNPTAC-CGT
ACCOTEXT000050188674
27 janvier 2023
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE SYSTEME DE GARANTIE COLLECTIVE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX EN FAVEUR DES SALARIES DU THEATRE NATIONAL DE LA COLLINE
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00288_20240606
6 juin 2024
qualité aurait du être calculé ; -les dépenses de la SAS Casino Victoria liées à la manifestation artistique se sont limitées à la somme de 11 685,50 euros ; - la convention entre le casino et le théâtre
2ème Chambre
DTA_2005885_20231010
10 octobre 2023
Le 28 juillet 2016, dans le cadre de la programmation 2016-2017 du Théâtre Rutebeuf, une convention d'exposition temporaire des œuvres de l'artiste Henri A a été conclue, en application de l'article 28
1ère Chambre
DCA_21NT01493_20221223
23 décembre 2022
Le 25 juin 2015 à 21 heures 30, alors qu'elle participait au spectacle choral de fin d'année de cette école, organisé dans les locaux du théâtre Chanzy dont est propriétaire la commune d'Angers, et où
KALITEXT000005664942
Convention collective nationale des théâtres privés du 25 novembre 1977. Etendue par arrêté du 3 août 1993 JORF 4 septembre 1993.
Arrêt
JUFI:JUFITEXT000037964252
21 janvier 2016
COUR DES COMPTES - Troisième Chambre - Arrêt - 21/01/2016 - Théâtre national de la colline (TNCo) - Exercices 2009 à 2013 - n° S-2016-0141
ACCOTEXT000043986203
14 décembre 2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE PORTANT SUR LE SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX EN FAVEUR DES SALARIES DU THEATRE NATIONAL DE LA COLLINE
3e Section - 3e Chambre
DTA_2416257_20251212
12 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Recrutée le 19 août 2019 par l’association Théâtre Musical de Paris, dit C... (C...) sous contrat à durée indéterminée en qualité d’habilleuse, Mme B...
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0608DEC001790014
8 juin 2021
For that purpose, it rented a hall from the National Theatre of Opera and Ballet in Chişinău, concluded contracts with the artists and sold over eight hundred tickets.
ACCOTEXT000049226738
11 janvier 2024
Avenant N°1 à l'accord collectif d'entreprise à durée déterminée du 16 janvier 2023 portant sur les prestations d'assurance surcomplémentaire santé facultative en faveur du personnel du Théâtre national
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