Elle a demandé à la maire de Paris de l’autoriser à louer ce local en tant que meublé de tourisme.

2022 et 3 mars 2023, la Sarl Grand Bleu Voyages, représentée par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner l'établissement public industriel et commercial office de tourisme

(Bouches-du-Rhône), 2°) La Société International Tourisme, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

Aux termes de l'article L. 141-2 du code du tourisme : " Le groupement d'intérêt économique " Atout France, agence de développement touristique de la France ", placé sous la tutelle du ministre chargé

Aux termes de l'article L. 141-2 du code du tourisme : " Le groupement d'intérêt économique " Atout France, agence de développement touristique de la France ", placé sous la tutelle du ministre chargé

d'Oise (ci-après "la SEMAVO"), l'acquisition de parcelles sur le territoire de la commune de [Localité 10] aux fins d'aménagement de la ZAC Sud Roissy, destinée au développement d'un programme dédié au tourisme

, l'arrêté municipal du 2 août 1983 relatif aux modalités de dissolution de l'Etablissement touristique et sportif d'Orcières-Merlette ; 2°) rejette les demandes présentées par M.

2015 portant jonction des pourvois n° C 14-30. 073, D 14-30. 074, E 14-30. 075, F 14-30. 076, H 14-30. 077 et G 14-30. 078 ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 211-1 et L. 211-17 du code du tourisme

Y... a construit à ses frais un vaste complexe touristique sur les parcelles [...] et [...] ainsi qu'il le soulignait en page 3 de ses conclusions d'appel ; que ces constructions, dans lesquelles sont

circonstance tirée de la construction de nouveaux logements à proximité du restaurant exploité par la société la Mandibule et a considéré que, nonobstant la disparition d'hôtels et d'entreprises touristiques

X..., touriste hollandais de passage, était en train de revenir dans les lieux au moment où le dommage s'est produit ne permettait pas de déduire qu'il avait connaissance de ces lieux, ni encore moins

sans réponse, les époux X... avaient fait valoir qu'aucune obligation légale particulière d'information ne pesait sur eux ; qu'il était, en outre, d'usage et même notoire que, dans des résidences touristiques

peut être retenu que si le fonds avait été fermé pendant six mois avant la prise d'effet du contrat de location-gérance, il était apte, compte tenu de sa situation attirant un important nombre de touristes

affecté à l'appui aux entreprises, par l'association Seine maritime expansion (l'association SME), ayant pour objet d'assurer la promotion du département de la Seine-Maritime sur le plan économique et touristique

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 octobre 2022), estimant qu'était constituée une infraction à la réglementation sur les locations touristiques de courte durée, la Ville de [Localité 3] a assigné la société

Vu la procédure suivante : La Compagnie pour le développement du tourisme hyérois (CDTH) a demandé au tribunal administratif de Toulon l'annulation du titre exécutoire n° 604, notifié le 26 février 2009

. **** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE La société ALTI IMMO a fait construire à [Localité 6] (Haute Garonne) un immeuble à vocation de résidence de tourisme à destination locative dénommé [Adresse 5], après

EEEEEEE... , premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Madeo exploitation, qui exploite des résidences de tourisme, a été