CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

14 173 résultats pour « travail le dimanche »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000042361090

—

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Accord d'Ets CSE Supermarchés sur le travail du dimanche après-midi, magasins fermés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051826355

—

25 avril 2024

25 avril 2024

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL LE DIMANCHE DURANT LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053932336

—

4 février 2026

4 février 2026

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'HARMONISATION DES MAJORATIONS POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047838601

—

11 mai 2023

11 mai 2023

Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place et à l'organisation du travail du dimanche (renouvellement)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049526460

—

23 avril 2024

23 avril 2024

Accord collectif d’entreprise relatif au travail du dimanche Société PwC Support Services

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053031483

—

25 novembre 2025

25 novembre 2025

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION DES HEURES TRAVAILLEES LE DIMANCHE ET LES JOURS FERIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038163865

—

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Accord relatif au travail du dimanche et jours fériés et aux interventions en dehors des horaires habituels de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050086588

—

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Accord relatif au travail en soirée et au travail du dimanche au sein de la Société ERGALIS LUXE PRESTATION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046620005

—

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Accord d’entreprise sur le travail de nuit, le travail du dimanche et diverses compensations en cas de situations particulières

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050314467

—

20 septembre 2024

20 septembre 2024

AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE EN DATE DU 14/03/2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048661011

—

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au travail le dimanche signé le 27 octobre 2017

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050779001

—

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Accord Collectif d'Entreprise sur la Récupération du Temps de Travail les Dimanches, Jours de Repos et Jours Fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053932427

—

18 mars 2026

18 mars 2026

AVENANT N°1 - ACCORD SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE SUR LES CHANTIERS FRANCE DE VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046528535

—

26 octobre 2022

26 octobre 2022

AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE DU 22 SEPTEMBRE 2009

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000043510649

—

19 mai 2021

19 mai 2021

Accord professionnel départemental du 17 décembre 2020 relatif au travail le dimanche (Seine-Maritime)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005679964

—

—

—

Avenant du 28 avril 2004 relatif aux dispositions financières du travail du dimanche et des jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043488003

—

7 avril 2021

7 avril 2021

ACCORD SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE AU SEIN DE LA PFC DE MOISSY CRAMAYEL POUR ARES SERVICES SEINE ET MARNE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043526140

—

20 novembre 2020

20 novembre 2020

AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE AU SEIN DE LA SOCIETE HERMIONE RETAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041819782

—

16 décembre 2019

16 décembre 2019

Avenant n°1 à l’accord collectif relatif au travail le dimanche MGL en zones de dérogation géographique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038740710

—

1 avril 2019

1 avril 2019

ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL LE DIMANCHE AU SEIN DE L'UES CUSHMAN & WAKEFIELD

Source officielle

Page 28 sur 709

← PrécédentSuivant →