Elle peut être prescrite par les fonctionnaires des ponts et chaussées, y compris les conducteurs de chantiers ou agents de travaux assermentés à cet effet.

Article Annexe 13

—

Traverser la rue de Boussy puis rue Henri-Lot jusqu'à la rue de Quincy. Rue de Quincy jusqu'à la limite sud de la parcelle AI 22. Limite sud-ouest des parcelles section AI n°s 22, 24, 26 et 30 jusqu'à la rue de la Forêt.

Article 12

—

Les passages à niveau automatiques dont le moment de circulation est supérieur à 30 000 doivent être équipés de deux postes téléphoniques d'alerte en cas d'urgence, installés à proximité immédiate et de part et d'autre des voies ferrées, signalés d'une

Article 4

—

dans la même classe et dans les mêmes conditions que le chef de famille ; 2° Une majoration éventuelle destinée à couvrir les dépenses accessoires de voyage et fixée forfaitairement à 17,5 % du prix du billet de chemin de fer et à 5 % de celui de la traversée

Article R331-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 24

Code du sport

Dès réception d'une demande d'autorisation, le préfet saisit pour avis les autorités locales investies du pouvoir de police.

Article R555-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 87

Code de l'environnement

Celui-ci en informe les préfets des autres départements concernés par les risques et inconvénients dont la canalisation peut être la source et au moins ceux dont le projet prévoit la traversée ou dont une partie du territoire est située à une distance

Article 6

—

Les corrections à appliquer à la valeur d'isolement acoustique minimal sont les suivantes : En présence d'un écran ou d'un merlon en bordure d'une infrastructure et de bâtiments faisant éventuellement écran entre l'infrastructure

Article Annexe III

—

ventilation et d'un éclairage appropriés et d'un sol antidérapant, permettant la réalisation des opérations dans des conditions répondant aux exigences de sécurité du personnel ; -l'emplacement est délimité par des surfaces faciles à nettoyer et à désinfecter

Article 1

—

de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les services de l'aviation civile, au service spécial des bases aériennes d'Ile-de-France, au service des bases aériennes et à la direction de l'aviation civile nord, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Article Annexe

—

10 Chargés d'études documentaires principaux de 1re classe 25 CORPS MINISTÉRIELS DE CATÉGORIE A CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des attachés d'administration de l'équipement 10 Corps des ingénieurs des ponts et chaussées

Article 242-11.16

—

Le volet est muni d'un indicateur de position en ouverture ou fermeture.

Article R433-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 82 > 16

Code de la route

l'article R. 312-6 prévoyant une ou plusieurs contraventions de la quatrième classe ; 3° Pour le non-respect de l'itinéraire autorisé : l'infraction est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe ; 4° Pour le non-respect d'une

Article Annexe

—

Les exigences sont les règles de production, de transformation et de conditionnement d'un produit ou d'une famille de produits qui s'imposent à l'opérateur souhaitant obtenir une certification de conformité.

Article PE 18

—

Un îlot de cuisson est constitué d'une enceinte à l'intérieur de laquelle le public ne pénètre pas. Un personnel de service doit être présent pendant le fonctionnement des appareils. Les appareils ne doivent pas être en libre utilisation.

Article 221-II-1/27 ter

—

moins un moyen d'évacuation de chacun de ces locaux doit pouvoir s'ouvrir de l'intérieur. 1.2 On doit prévoir pour tout local contenant les machines frigorifiques, y compris condenseurs et réservoirs de gaz, un dispositif de détection de fuite pourvu d'un

Article 31

—

Chapitre II : Opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs pour défendre les troupeaux (tirs de défense), Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Section 1 : Tirs de défense simple, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct.

Article CH 25

—

Aucune exigence de réaction au feu n'est exigée pour les systèmes de canalisations à base de tubes en matériau de synthèse disposées dans les gaines techniques de résistance au feu identique à celle des parois traversées avec un minimum de 30 minutes.

Article 222-20-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 32

Code pénal

Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende lorsque : 1° La propriété ou la détention du chien est illicite en application de dispositions législatives ou réglementaires ou d'une décision judiciaire ou administrative

Article T 15

—

Recoupement interne Ce recoupement des grandes salles d'expositions doit être réalisé : Les tableaux I et II ci-après fixent les surfaces maximales d'expositions admissibles au sein d'un même local.

Article GA 29

—

En partie aérienne : Les emplacements situés en rez-de-chaussée et en étages d'une surface supérieure à 300 mètres carrés et les emplacements de plus de 100 mètres carrés sans ouverture sur l'extérieur doivent être désenfumés. 29.1.2.

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