Article Annexe

EXIGENCES ET RECOMMANDATIONS APPLICABLES À LA CERTIFICATION (1) Voir in fine le tableau des abréviations. Les exigences sont les règles de production, de transformation et de conditionnement d'un produit ou d'une famille de produits qui s'imposent à l'opérateur souhaitant obtenir une certification de conformité. Préambule Le consommateur recherche : 1re exigence relative au schéma de vie du produit En raison de la nature du produit, dont la qualité finale dépend d'une succession d'opérations réalisées et maîtrisées par des opérateurs différents, le cahier des charges comporte un schéma de vie allant de la naissance des animaux jusqu'à la mise à disposition du produit au consommateur. Exemple de schéma de vie (2) ETAPES CARACTERISTIQUES EXIGENCES CERTIFIEES Caractéristique caractéristique certifiée n° 2 caractéristique certifiée n° 3 Renouvellement du troupeau de reproducteurs ↓ Naissance des Agneaux Elevage : identification, alimentation logement, santé, bien-être, environnement ↓ Centre d'allotement Transport des agneaux ↓ Abattage ↓ Découpe ↓ Conservation ↓ Conditionnement Atmosphère modifiée ↓ Transport ↓ Commercialisation ↓ Mise à disposition du consommateur (2) Entre chaque étape du schéma de vie, dès lors qu'il y a transport des animaux ou de viande entre deux sites différents, cette étape est décrite dans le référentiel (implicite) même si elle n'apparaît pas de manière explicite dans le tableau ci-dessus. 2e exigence : comparaison entre produit courant Dans tout cahier des charges, un tableau comparatif entre le produit certifié et le produit courant de même nature est présenté. Il indique précisément, pour chaque étape du schéma de vie différant des pratiques courantes et ayant une incidence sur la qualité du produit, les éléments qui permettent de différencier le produit certifié des autres produits. 3e exigence relative à la traçabilité Les référentiels décrivent l'ensemble du système de traçabilité mis en place. Celui-ci permet une traçabilité ascendante ou descendante, par lots ou, encore mieux, individuellement. 4e exigence : passage en centre d'allotement L'allotement peut être indispensable pour différentes raisons (constitution de lots de taille suffisante et homogènes pour le transport, pour un abatteur...). 5e exigence relative à l'alimentation des animaux La maîtrise de l'alimentation passe par un référencement des fabricants d'aliments composés. 6e exigence relative à l'âge d'abattage des agneaux L'âge de l'agneau est une donnée essentielle agissant fortement sur la qualité et le type de la viande. Il est demandé que l'âge d'abattage soit précisé, sous forme de fourchette(s) cohérente(s) exprimée(s) en nombre de jour(s). 1re recommandation : caractéristique certifiée La maîtrise d'un ensemble de conditions d'élevage tout au long du schéma de vie peut améliorer la qualité moyenne d'un produit et réduire son hétérogénéité, même si chacune des pratiques de cet ensemble, prise séparément, ne peut être considérée comme significative. 2e recommandation : caractéristique certifiée Toute communication relative au mode d'alimentation doit répondre aux principes suivants : 3e recommandation : caractéristique certifiée S'il y a communication sur le mode d'élevage, deux types d'allégation dans le champ des caractéristiques certifiées sont possibles : 4e recommandation : caractéristique certifiée Lorsque le cahier des charges prévoit une caractéristique du type "produit sélectionné pour la qualité de viande", ce cahier des charges doit : 5e recommandation : caractéristique certifiée Cet aspect n'est pas compris dans le schéma de vie des agneaux, mais si son incidence directe sur la qualité des carcasses peut être démontrée, il est possible de communiquer sur le mode de conduite du troupeau reproducteur, sous réserve que le troupeau de mères destiné à la certification soit clairement identifié dans l'élevage. ANNEXE A EXEMPLE DE RATIONS Ration de base : Deuxième cas : communication Ration de base : PLAN DE SURVEILLANCE POUR LA VIANDE D'AGNEAU 1. Application des dispositions de l'arrêté "Modalités minimales de contrôle. - Parties communes et généralités". STRUCTURES MISES EN PLACE POUR LA MAITRISE INTERNE DE LA CERTIFICATION CONTROLES INTERNES CONTROLES EXTERNES Responsable du contrôle Fréquence de contrôle et d'audit Fournisseur Maîtrise continue deux audits par an ; un seul audit si réalisation de contrôles internes Organisme de qualification et de suivi des élevages (OQ ou OSE) Fournisseur 1 contrôle annuel réalisé par l'organisme lui même sur ses activités de qualification et de suivi Ou 1 contrôle annuel réalisé par le fournisseur. un audit et un contrôle par an s'il existe une démarche interne de type ISO 9000 ou Agriconfiance, ou si le nombre d'éleveurs qualifiés est inférieur à 50 un audit et deux contrôles dans le cas contraire . SCHEMA DE VIE Opérateurs concernés CONTROLES INTERNES CONTROLES EXTERNES Responsable du contrôle Fréquence de contrôle Élevage des animaux À détailler éleveurs OQ 1 contrôle par an de tous les élevages. Les non-conformités sont communiquées dans les plus brefs délais au fournisseur (avec copie à l'OC). Une procédure de gestion des non-conformités graves est mise en œuvre par le fournisseur. Taux de contrôles annuels à appliquer: 1,25 √n n étant le nombre d'éleveurs qualifiés par OQ Fonction transport (en cas d'exigence explicite sur ce point dans le cahier des charges) À détailler transporteur OQ Si le transport est assuré directement par l'opérateur, audit de la fonction transport par l'OC. Si le transport est assuré par un transporteur indépendant ou une société de transport spécialisée, vérification lors de l'audit de la structure qui a procédé à la qualification que le transporteur respecte le cahier des charges. Alimentation (en cas d'exigence explicite sur ce point dans le cahier des charges) À détailler Fabricants d'aliments composés Fournisseur Référencement des entreprises fabricants d'aliments composés et des fournisseurs d'aliments simples qui s'engagent auprès de l'organisme chargé de l'habilitation et du suivi d'élevage et transmission du listing des entreprises référencées à l'organisme certificateur. Pour les UFA certifiées GBP AC : Un contrôle/an/site de fabrication portant sur le respect des contraintes de formulation, réalisé selon les modalités de contrôle définies dans le "protocole de contrôle documentaire pour les usines certifiées GBP AC (*)". Pour les UFA non certifiées GBP AC : Un audit/an des exigences explicites décrites dans le cahier des charges. (*) Document consultable sur le site internet du CEPRAL Intermédiaires À détailler Intermédiaires Centres d'allotement Négociants OQ Si les intermédiaires conservent les animaux : application des dispositions fixées pour le contrôle des élevages Activités d'abattage et découpe À détailler - Abatteur - Ateliers de découpe et/ou ateliers de transformation ( y compris ateliers de grossistes) Fournisseur. - 1 audit et 2 contrôles par site par an ou - 1 audit et 1 contrôle par an si l'entreprise a une certification ISO 9000 ou 22000, IFS ou BRC. Grossistes (les courtiers ne sont pas concernés par ces dispositions) À détailler - Grossistes Fournisseur - en l'absence de contrôle interne: un contrôle externe par an - si existence de contrôle interne : 50 % de contrôles externes Distribution avec ou sans atelier de découpe À détailler Points de vente simple rayon 30 % des points de vente ; pour les dossiers ayant une pression de contrôle inférieure à 30 %, pas de changements Points de vente double rayon en UVCM, si communication sur la certification 60% des points de vente ; pour les dossiers ayant une pression de contrôle inférieure à 60%, pas de changements CONTROLES ANALYTIQUES Nature Fréquence des contrôles à réaliser en externe Déterminations effectuées Critère de conformité à détailler TABLEAU DES ABRÉVIATIONS AFSSA Agence française de sécurité sanitaire des aliments. BPE Bonnes pratiques d'élevage. COFRAC Comité français d'accréditation. DGCCRF Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. DLC Date limite de consommation. DLUO Date limite d'utilisation optimale. E, U, R, O Conformation des carcasses. E = excellente ; U = très bonne ; R = bonne ; O = assez bonne. HACCP Hazard Analysis Critical Control Point. MS Matière sèche. OC Organisme certificateur. OPA Organisme professionnel agricole. OQ Organisme de qualification. OSE Organisme de suivi des élevages. OSP Organisme de sélection porcine. PAD Prêt à la découpe. PLV Publicité sur le lieu de vente. UVC Unité de vente au consommateur. UVCI Unité de vente au consommateur industrielle. UVCM Unité de vente au consommateur en magasin.