Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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16 120 résultats pour « tromperie sur la nature et la composition »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
Le jury, commun aux deux concours, est composé comme suit :
Article 3
La composition du comité de sélection doit rester la même pour la sélection de la totalité des candidats.
Article 5
Le conseil d'administration de l'établissement est composé ainsi qu'il suit :
Article 17
La composition du comité technique de l'établissement est fixée comme suit :
Article Annexe à l'article A. 5332-728
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 65
COMPOSITION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ PRÉVU À L'ARTICLE R. 5332-63
Article 2
La composition de ces commissions est fixée ainsi qu'il suit : COMMISSIONS
Article 3
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est composé des deux unités suivantes :
LEGIARTI000037660656
COMPOSITION DU HAUT CONSEIL DES PROFESSIONS PARAMÉDICALES Présidente : Dominique ACKER
Article R435-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 82 > 73
L'établissement est administré par un conseil d'administration composé de quinze membres :
Article L327-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 47
Le collège de contrôle est composé de cinq membres nommés par décret :
Article L327-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 47
Le collège des sanctions est composé de trois membres nommés par décret :
Article R151-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 79
La commission est composée, outre le préfet, qui la préside, des membres suivants :
Article R162-34-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 63 > 55
Le financement mixte mentionné à l'article L. 162-23-3 se compose :
Article L214-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 52 > 01
Les services aux familles mentionnés au II de l'article L. 112-2 sont composés :
Article R4142-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 70 > 52
Le conseil régional ou interrégional de l'ordre des chirurgiens-dentistes est composé de :
Article 238 septies E
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 40
Pour les emprunts ou titres de même nature démembrés à compter du 1er janvier 1993, la différence entre les sommes ou valeurs à recevoir quelle que soit leur nature et le prix d'acquisition du droit au paiement du principal, d'intérêts ou de toute autre
Article ANNEXE II
INSTALLATIONS HYDRAULIQUES DE SÉCURITÉ RELEVANT DE L'ARTICLE L. 163-11 DU CODE MINIER, GÉRÉES PAR LE DPSM (BRGM) AU 1ER JANVIER 2024 Bassin minier Centre Ouest Concession Commune Site Nature de l'installation Nom de l'installation
Article 52
(en F) Trimestrielle Composés organiques du chlore (AOX ou EOX) Trimestrielle Indice phénols Trimestrielle Aluminium et composés (en Al) Trimestrielle Fer
Article Annexe I
Teneur en hydrogène % (mol/mol) 99,97 - Teneur en composés gazeux hors hydrogène % (µmol/mol) - 300 Eau (H 2 % (µmol/mol) - 5 Composés hydrocarbonés (hors méthane) % (µmol/mol) - 2 Méthane (CH 4 % (µmol/mol) - 100 Oxygène (O 2 % (µmol/mol) -
Article 2
La composition de ces commissions est fixée conformément au tableau ci-dessous : La composition des listes de candidats à la commission administrative paritaire des ingénieurs
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