’environnement », qui ne sont assortis d’aucune indication sur les attentes du centre hospitalier spécialisé de la Savoie (CHS) en la matière, ont conféré à ce dernier une liberté de choix discrétionnaire

C'est avec juste raison que le notaire a appliqué à son projet les valeurs ayant autorité de chose jugée, après avoir pris le soin de les majorer des intérêts légaux.

Paul Z..., en restitution des objets déposés ou, à défaut, en remboursement de leur valeur ; Attendu que pour condamner in solidum Mme Marlyn Z... et M. Paul Z... à payer à M.

Il précise qu'il était d'accord pour retenir en définitive une valeur de 193 321 euros, correspondant à la valeur actuelle de la maison après déduction d'un apport de Mme [T] de 15 245 euros et du coût

la valeur du véhicule après le sinistre, ainsi que la perte de valeur ou décote subie à la suite de l'accident ; plus généralement, faire toutes constatations et formuler toutes observations utiles à

la mutation de ces huit locaux car ces actes étaient logiquement dépourvus de toute valeur conditionnelle pour assurer la délivrance en dation, ce qui avait rendu cette acquisition juridiquement parfaite

de responsabilité ; qu'appréciant ainsi la portée des éléments de preuve qui lui étaient soumis, sans être tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, ni de s'expliquer sur la valeur

Les sociétés assurées font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables leurs demandes tendant à la fixation et au paiement des indemnités réparant la perte de valeur vénale du fonds de commerce, ainsi que

sa famille, et que sa situation relève d'un choix purement personnel et/ou professionnel dont il doit seul assumer la responsabilité.

assurée par le viticulteur, valeur qui influait corrélativement sur le montant de la cotisation que l'assuré devrait verser ; que les quelques calculs portés sur un morceau de papier non daté, et dont

la société DPL auto service (la société), concessionnaire Nissan, un véhicule de la marque Datsun-Nissan, mis en circulation en 1982 et ayant parcouru 195.000 km, en vue de la remise en état du pare-chocs

X...et Y...ont créé entre eux, en 2004, une association de chasse ; que par acte du 2 mars 2005 reçu par M. Z..., notaire associé de la SCP Marc Z...et Anne B...-Z...

SOMME ET DE CELLE DE 150 FRANCS DE DOMMAGES-INTERETS ; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER CHARPENTIER DE SA DEMANDE, LE TRIBUNAL A RELEVE QUE BANC, QUI AVAIT PAYE LE VEHICULE UN PRIX PLUS ELEVE QUE SA JUSTE VALEUR

Jérôme X..., désigné en qualité de séquestre de toutes les valeurs de bourse qu'il détenait et de tous les immeubles ou autres biens achetés par lui en emploi ou remploi du produit des valeurs de bourse

administrative d'appel de Lyon en ce qu'il confirme le jugement du 16 décembre 1999 du tribunal administratif de Dijon rejetant ses demandes tendant à la décharge des rappels de droits de taxe sur la valeur

que la société Agneaux fait grief à l'arrêt d'accueillir ces demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le bailleur est seulement tenu, en l'absence de stipulation particulière du contrat de bail, d'assurer

des matériaux de construction, soit à la plus-value apportée au fonds.

premiers juges, qu'il ne peut être soulevé pour la première fois en cause d'appel ; qu'il doit être déclaré irrecevable ; "alors que en se fondant sur un document invoqué par la partie civile sans s'assurer

vénale de 3 400 000 CHF compte tenu de la rareté du bien ; que, dans son mémoire, il affirme que la valeur actuelle de ce bien est voisine de 4 000 000 CHF, sans produire la moindre actualisation, ni

à neuf" ; qu'il est soutenu par Sorac que si le contrat d'assurance l'obligeait à reconstruire dans les deux ans afin de bénéficier d'une indemnisation en valeur à neuf du bâtiment sinistré le 9 mars