Codes de loi français

Article III.3

Dispositions constructives - les parois extérieures, si elles existent, sont construites en matériaux de classe A2s1d0 ; Le sol des aires et locaux de stockage est de classe A1fl. - les éléments de support de couverture de toiture, hors isolant, sont

Article PS 37

Il est constitué soit : - par des éléments de structure (couverture, poutres, murs) ; - par des écrans fixes ou flexibles, stables au feu de degré 1/4 d'heure ou DH 30 et en matériaux de catégorie M1 ou B-s3, d0 ; - par des écrans mobiles (dispositifs

Article SC 49

. - Cet encadrement doit être établi, dans toutes ses parties et sur toutes ses faces, en matériaux incombustibles ou tout au moins non inflammables à titre permanent.

Article Annexe 1

Transport, Solutions connectées et durables Auvergne-Rhône-Alpes Services aux entreprises, - 2 ans Bâtiment durable Bretagne Infrastructures, bâtiment, - 2 ans 135BPM Hauts-de-France Sport Excellence 2 ans Forêt Bois Papier Nouvelle-Aquitaine Matériaux

Article Annexe V

identifier le matériau ou le produit de traitement (1)/Suivi d'un code à deux lettres pour identifier le laboratoire habilité ayant délivré l'attestation de conformité sanitaire (2)/Suivi d'un numéro attribué par le laboratoire habilité : (1) MAT : matériaux

Article Annexe

, la mise en place de matériaux, le nivellement de plates-formes et le stockage de matériaux, afin de construire des voies de communication, des bâtiments industriels, des aérodromes ou des aménagements paysagers.

Article 3

Les attestations de conformité concernant les installations électriques des établissements faisant l’objet d’une vérification prescrite par une réglementation spécifique doivent, conformément à l’article D. 342-21 du code de l'énergie, être accompagnées

Article 3

Pour effectuer ces vérifications, le chef d'établissement met à la disposition du vérificateur les éléments d'information énumérés à l'annexe III du présent arrêté.

Article 2

La vérification initiale effectuée lors de la mise en service des installations comprend l'examen de l'ensemble des installations, y compris les matériels électriques amovibles à source autonome, et l'étude de la conformité de celles-ci aux dispositions

Article 73

Ces inventaires font l'objet d'une vérification effectuée sur place par un représentant du ministre du travail et de la sécurité sociale et un représentant du ministre des finances.

Article D2342-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 36 > 06

d'accompagnement à un emplacement du "périmètre alternatif" ou au "périmètre final , ce dernier s'assure que l'équipe d'inspection peut mettre en place le verrouillage du site tel que défini aux paragraphes 25 à 31 de la dixième partie de l'annexe sur la vérification

Article D4711-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 39 > 81

Sauf dispositions particulières, l'employeur conserve les documents concernant les observations et mises en demeure de l'inspection du travail ainsi que ceux concernant les vérifications et contrôles mis à la charge des employeurs au titre de la santé

Article 26

Le chef d'établissement justifie qu'il a saisi le service technique agréé dans les quinze jours suivant la demande de vérification.

Article Annexe IV

Personne responsable du contrôle ou de la vérification : 2.

Article 221-II-2/5

le tirage ainsi que le lambourdage correspondant doivent être en matériaux incombustibles dans les locaux suivants : .2 coursives et entourages des escaliers desservant les locaux d'habitation, locaux de service et postes de sécurité, dans le cas des

Article 324 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 80

Qualité de la construction Excellente Matériaux de tout premier ordre ou d'excellente qualité. Parfaite habitabilité Très bonne Matériaux assurant une très bonne habitabilité.

Article CO 36

Par dérogation aux dispositions des articles CO 31 et CO 32, les coffrages de dimensions limitées peuvent être en matériaux moyennement inflammables à titre permanent.

Article R533-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 18 > 18

S'agissant des organismes génétiquement modifiés destinés à entrer dans la composition des produits utilisés pour le nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées, produits et boissons pour l'alimentation humaine et animale

Article ANNEXE III

MODÈLE DU RAPPORT DE VÉRIFICATION RELATIF AUX PRESCRIPTIONS TECHNIQUES DES TERRAINS FAMILIAUX LOCATIFS

Article Annexe 3

Matériaux M0 Les produits et matériaux figurant dans le tableau du paragraphe I ci-dessus sont considérés comme appartenant à la classe M0 sans essais préalables.