X... ne soulève plus l'irrecevabilité de la demande de la ville d'Orléans ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que dans ses dernières conclusions signifiées le 26 septembre 2003, M.

relatif à une série de prix édictée par la ville de Nancy

dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et à la peine complémentaire d'inéligibilité pendant cinq ans ; " aux motifs que la prévenue, dépositaire de l'autorité publique en sa qualité de maire de la ville

GL EVENTS LIVE RCS de [Localité 1] 378 932 354 C/ SAS [H] [A] GROUPE, SAS [H] [A] [Z] [S] VILETTE, SAS [H] [A] [Localité 2] AIRPORT, SAS [H] [A] [D] PARLEMENT NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 25/08079 - N° Portalis

président d'une cour d'appel et les productions qu'un jugement a déclaré diverses personnes responsables des conséquences dommageables d'un incendie ayant détruit les bâtiments de la patinoire de la ville

d’[Localité 1] ; En tout état de cause, - débouter la Ville d’[Localité 1] de sa demande au titre des frais irrépétibles ; - condamner la Ville d’[Localité 1] à lui payer la somme de 2 500 euros, en

V..., directeur des services techniques de la ville de Briançon (D.47) et de M.

mensongère, c'est pour avoir proposé courant 1991 une préparation au BTS de production audiovisuelle à Lille par l'ESPA alors que cette école ne disposait d'aucun établissement d'enseignement dans cette ville

Christian X..., - La ville de Nice, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 6 février 2017, qui, dans la procédure suivie, sur la plainte du premier

voiture conduite par Jacques X... qui circulait sur le CD 1015 dans le sens Gamaches-Eu et qui devait quitter cette route sur sa gauche pour s'engager dans la rue Legout Lesage en direction du centre ville

néanmoins constaté la passation, avec un délégataire autre que le délégataire sortant, d'une nouveau contrat de délégation du service public pour l'exploitation du service public d'assainissement de la ville

de Valence et à sa "région", soit la région proche du chef-lieu du département de la Drôme ; qu'elle ne saurait donc s'étendre à la Ville de Mariac, où se trouve le siège de la société à responsabilité

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Les Foyers de Seine-et-Marne par la ville de Melun, la ville du Mée-sur-Seine et la société Arcade-VYV

A... et de la société SAMDA, de Me le Prado, avocat de la ville de Nantes, de Me Gauzès, avocat de la Caisse des dépôts et consignations, les conclusions de M.

société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre civile), au profit de la société Albaut Villette

X... avait "perçu une somme importante de la vente de sa propriété de Villes-sur-Auzon dont il n'a pas justifié l'emploi", cependant qu'elle constatait que cette propriété lui avait été attribuée dans

unique, après avis donné aux parties : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe (Aix-en-Provence, 21 mars 2006), que la ville

première instance, au motif erroné qu'en application de l'article 6 du règlement européen le codéfendeur, la société Theolia France, établie à Montpellier, la compétence du tribunal de commerce de cette ville

ensemble les articles 17 et 18 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ; 3°/ que si les barreaux sont établis auprès des tribunaux de grande instance, leur nom n'est pas nécessairement celui de la ville

derniers, en leur qualité de cautions, de ses dettes au Crédit agricole, en exécution des décisions du tribunal de grande instance de Rennes du 3 mars 1986 et de l'arrêt de la cour d'appel de cette même ville