formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 janvier 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ESSONNE sous l'accusation de viols

Didier, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour viols aggravés, a déclaré

Statuant sur les pourvois formés par : - X..., - Y..., - Z..., - B..., - L..., contre l'arrêt de la cour d'assises des VOSGES, en date du 12 juin 1998, qui les a condamnés, pour viols

pourvoi formé par : - X..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs du Maine-et-Loire du 19 septembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Y... déclaré coupable de viols

d'assises de l'AISNE, en date du 24 octobre 2008, qui a déclaré caduc son appel de l'arrêt de la cour d'assises de l'OISE du 16 juin 2006, l'ayant condamné à quinze ans de réclusion criminelle pour viols

Patrick, contre l'arrêt rendu le 5 octobre 1993 par la cour d'assises de la SOMME, qui l'a condamné à 12 années de réclusion criminelle pour viol aggravé, ainsi que contre l'arrêt rendu le même jour par

général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, du 15 octobre 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viols

Reynald, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol aggravé, a rejeté ses demandes

Denis Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 31 octobre 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol aggravés, viol, agressions

Youssef A... , de l'arrêt de la cour d'assises du LOIRET, en date du 5 mai 2017, qui, pour viols aggravés, viols, tentative de viol et violences habituelles aggravées, l'a condamné à dix ans de réclusion

REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de Paris en date du 21 février 1989 qui, pour meurtre, viols aggravés, viol et vol avec arme, l'a condamné à la réclusion criminelle

Abdel Hakim, contre : 1° l'arrêt de la cour d'assises de la Haute-Vienne, en date du 9 mars 1990, qui, pour viol aggravé et viol, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle ; 2° l'arrêt civil

Nady, contre l'arrêt de la cour d'assises de Paris, en date du 10 mai 1989, qui, pour viol aggravé et coups ou violences volontaires avec préméditation, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle

Gérald, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 18 février 2005, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction des droits

contre l'arrêt de la cour d'assises du Doubs, en date du 20 octobre 1995, qui l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle et à 10 ans de privation des droits civiques, civils et de famille, pour viols

M., contre un arrêt de la Cour d'assises de la HAUTE-GARONNE du 22 novembre 1986 qui l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle pour viol aggravé, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel

D..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 juin 2019, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises d'Aix-en-Provence sous l'accusation de viols

[S] [Y], contre l'arrêt de la cour d'assises de la DORDOGNE, en date du 8 octobre 2015, qui, pour tentative de viol aggravé, viol et vol, l'a condamné à treize ans de réclusion criminelle, ainsi que

[F] [S], de l'arrêt de la cour d'assises du CALVADOS, en date du 27 novembre 2015, qui, pour viol aggravé, viol et délit connexe, l'a condamné à dix-sept ans de réclusion criminelle et à l'interdiction

[D] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Pau, en date du 12 juillet 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol aggravé, viol