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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137231acd5801467740572d
28 octobre 1998
28 octobre 1998
Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Marine Club Hôtel, société anonyme, représentée par la SCP Sauvan et Gouletquer, administrateurs judiciaires, Immeuble Fuet, 20, rue de la Chapelle, zone
Source officiellesoc
6137231ecd58014677405a4d
6 mai 1998
6 mai 1998
Francis Y..., demeurant Zone Industrielle Grande campagne Nord ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1995 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de M.
Source officiellesoc
6137231ecd58014677405a80
19 mai 1998
19 mai 1998
Françis Y..., demeurant zone Industrielle Les Pivoisons, rue B. Pascal, 10430 Rosières défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars 1998, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
61372326cd580146774060fe
28 octobre 1998
28 octobre 1998
Michel Z..., demeurant ..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société anonyme Sieras, Zone Industrielle Les Manteaux, 89330 Saint-Julien-du-Sault, 2 / de M.
Source officiellesoc
613721b7cd580146773f670e
8 juillet 1992
8 juillet 1992
en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Engineering et techniques modernes dite "ENTEC", zone
Source officiellecomm
613721bbcd580146773f69d1
13 octobre 1992
13 octobre 1992
civile, en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt rendu le 15 juillet 1992 sous le n° 1350 D, dans l'affaire opposant : la société Guintoli frères, dont le siège est à Arles (Bouches-du-Rhône), zone
Source officiellesoc
61372380cd5801467740a9a3
30 mai 2000
30 mai 2000
cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section Industrie), au profit de la société Entreprise Nicoletti, société anonyme, dont le siège est BP 88, zone
Source officielleciv2
6137238dcd5801467740b466
15 février 2001
15 février 2001
grande instance de Pointe-à-Pitre (audience des saisies immobilières, audience civile), au profit de la société Farmimmo RCS, société anonyme, dont le siège est Centre Actualis, rue Ferdinand Forest, zone
Source officiellesoc
61372243cd580146773fb8db
20 juillet 1994
20 juillet 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCOP AT2P goudronnages, dont le siège est avenue des Lacs, zone industrielle
Source officiellesoc
61372244cd580146773fb933
4 octobre 1994
4 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SATIM, dont le siège est zone industrielle de Rion-les-Landes (Landes
Source officiellesoc
6137226ecd580146773fcf3d
30 mars 1995
30 mars 1995
Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1992 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre sociale et commerciale), au profit de la société Castorama, société anonyme dont le siège social est Zone
Source officiellesoc
61372669cd580146774255bb
11 juin 1992
11 juin 1992
demeurant le Bourgneuf, l'Hermitage, Ploeuc-Sur-Lie (Côtes d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1988 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de la société Otalu, zone
Source officielleciv1
6137266acd58014677425661
4 avril 2001
4 avril 2001
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Béton contrôle landais (BCL), société anonyme, dont le siège est 161, zone
Source officiellesoc
61372233cd580146773fb0a7
26 octobre 1994
26 octobre 1994
(Eure), en cassation d'un jugement rendu le 11 juin 1993 par le tribunal d'instance de Versailles (Elections professionnelles), au profit de la société anonyme Renault dont le siège est ..., zone industrielle
Source officiellesoc
61372211cd580146773f9f31
24 novembre 1993
24 novembre 1993
Armand, zone industrielle, Les Milles (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 5 juin 1990 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence (section industrie), au profit Mme Françoise X.
Source officiellesoc
61372288cd580146773fe187
19 juillet 1995
19 juillet 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bio Création, dont le siège est They Saint-Antoine L'Hermite, Zone Industrielle
Source officiellesoc
61372289cd580146773fe233
15 juin 1995
15 juin 1995
(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1991 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale), au profit de l'Association C.L.P.S., dont le siège est rue du Petit Pré, Zone Industrielle
Source officiellecomm
61372289cd580146773fe2bd
20 juin 1995
20 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Datalogic, dont le siège est ..., Zone
Source officiellesoc
61372216cd580146773fa1c0
15 mars 1994
15 mars 1994
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme C'Prop 77, dont le siège est à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne), ..., zone
Source officiellesoc
61372228cd580146773fab81
16 mars 1994
16 mars 1994
Trévise à Paris (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section E), au profit de la société anonyme Merlet et fils, dont le siège est ..., Zone
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