de Mayotte est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ÉCHELONS INDICES BRUTS Sapeur-pompier de 2e et de 1re classe 9e échelon 405 8e échelon 370 7e échelon 354 6e échelon 336 5e échelon 322 4e échelon 305 3e

Article 1

—

catégorie Agents principaux des services techniques 3e catégorie Personnels relevant de la direction générale de la police nationale et la direction générale de l'administration Catégories Infirmiers dont l'indice de rémunération

Article 2

—

Conformément aux dispositions de l'article L. 321-1 du code de l'urbanisme , l'établissement est habilité à procéder à toutes acquisitions foncières et opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l'aménagement.

Article L219-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 21

Code de l'urbanisme

Lorsque, en application de l'article L. 219-5, est acquise une fraction d'une unité foncière, le prix d'acquisition fixé par la juridiction compétente en matière d'expropriation tient compte de l'éventuelle dépréciation subie, du fait de la préemption

Article L442-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 01 > 73

Code de l'urbanisme

Le lotisseur peut toutefois choisir d'inclure dans le périmètre du lotissement des parties déjà bâties de l'unité foncière ou des unités foncières concernées.

Article 10

—

Il est interdit à toute entreprise éditrice ou à l'un de ses collaborateurs de recevoir ou de se faire promettre une somme d'argent, ou tout autre avantage, aux fins de travestir en information de la publicité financière.

Article 18

—

Publicité La publicité sur les emprises du domaine public et à ses abords est soumise aux lois et règlements en vigueur.

Article 19

—

SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelon Ancienneté conservée 1re classe Classe normale 6e échelon 9e échelon Ancienneté acquise. 5e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 3e

Article 9

—

SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelon Ancienneté conservée 1re classe Classe normale 6e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 3e

Article 44

—

ANCIENNE NOUVELLE SITUATION Echelon Ancienneté conservée 1re classe Classe normale 6e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 3e

Article 3

—

10e échelon : : 8e échelon : 10e échelon : : 7e échelon : 9e échelon : : 6e échelon : 8e échelon : : 5e ap 1 an : 7e échelon : : 5e av 1 an : 6e échelon : : 4e ap 1 an : 6e échelon : : 4e av 1 an : 5e échelon : : 3e

Article 4

—

(hors transferts entre branches) 407,7 434,1 - 26,5 (En milliards d'euros) PRÉVISIONS OBJECTIFS SOLDE Maladie 142,5 154,6 - 12,1 Vieillesse 93,3 102,4 - 9,1 Famille 50,4 53,3 - 2,9 Accidents du travail

Article 2

—

La décision d'ouverture de l'examen professionnel mentionné à l'article 1er du présent arrêté fixe, pour chaque examen professionnel, le nombre de postes offerts au recrutement, leur répartition par branche d'activité professionnelle et emplois types,

Article 71

—

Ils sont organisés par branches d'activité et emplois types définis conformément aux dispositions de l'article 11 ci-dessus.

Article 1

—

: EMPLOIS : INDICES : : BRUTS : Secrétaire : : administratif : : : 6e échelon : 434 : 5e échelon : 392 : 4e échelon : 365 : 3e échelon

Article 4

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prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnées à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Inspecteur divisionnaire Inspecteur divisionnaire 3e

LEGIARTI000024743589

—

ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS DE DIRECTION DES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ NIVEAU D'EMPLOI INDICE Emplois de niveau 1 Hors échelle, lettre E, 2e chevron Emplois de niveau 2 Hors échelle, lettre D, 3e chevron Emplois de niveau

Article L471-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 27

Code de l'éducation

Toute publicité doit faire l'objet d'un dépôt préalable auprès du recteur d'académie.

Article 2

—

Cette croix est conforme au modèle institué par le décret du 23 avril 1915 pour l'application de la loi du 8 avril 1915, c'est-à-dire en bronze florentin du module de 37 millimètres, à quatre branches avec, entre les branches, deux épées croisées.

Article 1

—

En application des dispositions de l'article 3 du décret du 30 septembre 2002 susvisé, les spécialités dans lesquelles les techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole exercent leurs fonctions sont réparties dans les branches

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