Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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39 476 résultats pour « (sur le 3e moyen proposé par v. et le 2e moyen proposé par m.) cour d'assises »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
1re catégorie : 7 683 euros ; 2e catégorie : 4 610 euros ; 3e catégorie : 1 537 euros.
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 56
bureautique et de le soumettre à l'approbation du ministre ; b) D'établir un rapport annuel sur l'utilisation et le développement de l'informatique et de la bureautique dressant un bilan de la mise en oeuvre du schéma directeur et fournissant des propositions
Article R631-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 09 > 62
Pour l'application du troisième alinéa de l'article L. 631-19, la partie affectée qui entend soumettre des propositions transmet celles-ci au débiteur et à l'administrateur, par tout moyen, au plus tard quinze jours avant la date du vote sur le projet
Article 3
pénitentiaires d'insertion et de probation de 2e catégorie 8e échelon 1027 7e échelon 996 6e échelon 978 5e échelon 913 4e échelon 853 3e échelon 807 2e échelon 762 1er échelon 732 CORPS, GRADES, EMPLOIS ET ÉCHELONS INDICES
Article 380-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 84
La déclaration d'appel doit être faite au greffe de la cour d'assises qui a rendu la décision attaquée.
Article GA 12
Vérifications techniques réglementaires assurées par des organismes agréés : Les vérifications techniques doivent être effectuées par des organismes agréés dans les établissements des 1re, 2e, 3e et 4e catégories : -en phase conception/ construction,
Article 3
échelon 956 2e échelon 903 1er échelon 850 Conseiller principal d'éducation hors classe 7e échelon 1015 6e échelon 995 5e échelon 939 4e échelon 876 3e échelon 815 2e échelon 757 1er échelon 712 Conseiller principal d'éducation
Article 1
échelon 489 2e échelon 451 1er échelon 422 Technicien principal 7e échelon 593 6e échelon 566 5e échelon 541 4e échelon 528 3e échelon 510 2e échelon 489 1er échelon 471
Article 2
échelon 438 2e échelon 392 1er échelon 359 Technicien principal 7e échelon 533 6e échelon 501 5e échelon 473 4e échelon 438 3e échelon 397 2e échelon 363 1er échelon 324
Article 1
échelon 448 2e échelon 423 1er échelon 384 Secrétaire médico-social principal ECHELONS INDICES BRUTS 5e échelon 533 4e échelon 501 3e échelon 473 2e échelon 441 1er échelon 418 Secrétaire médico-social
Article 1
échelon 485 2e échelon 455 1er échelon 422 Echelons Indices bruts à compter du 1er août 1994 5e échelon 593 4e échelon 565 3e échelon 530 2e échelon 499 1er échelon 471 Echelons Indices
Article 8
correspondance ci-après : SITUATION ANTÉRIEURE SITUATION NOUVELLE Infirmiers de classe normale Infirmiers de classe normale 7e échelon 7e échelon 6e échelon 6e échelon 5e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 3e
Article 12
Sur proposition du président de l'UCA, le premier vice-président, chargé du pilotage et des moyens, le vice-président chargé de la recherche et le vice-président chargé de la formation sont élus, respectivement, par les membres du conseil d'administration
Article 8
cadre du même calendrier et après consultation des sociétés nationales et régionales de programme, le président de l'institut national de la communication audiovisuelle transmet au ministre chargé de la communication, à l'appui de l'estimation des moyens
Article 3
La délégation est consultée sur les programmes de ces activités et sur les moyens qui leur sont affectés ; elle veille à leur coordination.
Article 7
faites selon les modalités précisées au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE 6e échelon 5e échelon 5e échelon : - après 1 an 5e échelon - avant 1 an 4e échelon 4e échelon 4e échelon 3e
Article 4
Les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse hors classe sont reclassés dans les conditions suivantes : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE ANCIENNETE DANS L'ECHELON 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise. 2e échelon 2e échelon
Article 5
correspondance ci-après : SITUATION SITUATION ANCIENNETE CONSERVEE Inspecteur principal Inspecteur principal 5e échelon 6e échelon Ancienneté acquise dans la limite 4e échelon 5e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 3e
Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents des douanes de Mayotte est fixé comme suit : GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Agent principal des douanes de Mayotte 5e échelon 250 4e échelon 222 3e échelon
Article 1
L'échelonnement indiciaire dans le corps des agents techniques de Mayotte est fixé comme suit : GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Agent technique principal de Mayotte 5e échelon 250 4e échelon 222 3e échelon 190
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